[Formation] Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement - Paris FNCAUE

Le CAUE 74 propose au réseau cette formation, en partenariat avec la FNCAUE.

Il s’appuie sur son expérience de veille juridique qu’il mène pour les acteurs du département depuis plus de 10 ans et sur la mutualisation inter CAUE autour de cet enjeu que la FNCAUE a commencé à organiser.

Intervenants : CAUE 74 et une avocate spécialisée.

Public : tous les salariés du réseau en charge des études urbaines et paysagères, de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement… en qualité d’urbanistes, juristes, architectes ou paysagistes conseils ou de chargés de mission en lien avec ces questions.

Objectifs :
– Faire le point sur les textes et la jurisprudence récentes de l’urbanisme.
– Maîtriser une boite à outils de l’urbanisme, l’interprétation des textes (jurisprudence) au bénéfice d’un projet urbain de qualité et faire converger les documents d’urbanisme vers une gestion équilibrée et cohérente du projet de territoire.

Thèmes :
Lois ALUR, ELAN, Climat et résilience, APER (Planification territoriale des EnR), ZAN (Zéro artificialisation nette)…
Industrie verte, évolution des documents et règles d’urbanisme, autorisations du droit des sols (ADS), évolutions environnementales, l’importance du projet urbain et de territoire, l’adaptation au changement climatique et la fabrication d’une ville-santé, les bâtiments performants, les évolutions jurisprudentielles des OAP, les mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer & DPU ZAN par exemple…), densification/dédensification/recyclage urbain, EBC, ER, servitudes d’urbanisme, voies publiques, évaluation environnementale, ressource en eau, politique de l’habitat et du logement, fiscalité…