Formation en présentiel // Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire - Niveau 1

Formation Les bases de l’urbanisme et du projet de territoire mai 2022

jeudi 5 mai 2022 à Cranves-Sales, Espace Vuargnoz - 9 chemin des Narulles

Publics : élus des communes en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction

Télécharger le programme complet et le bulletin de préinscription
 
Contexte :
L’aménagement du territoire représente un enjeu important de la Haute-Savoie, soumise à une très importante pression foncière induite par son attractivité économique, touristique et son cadre de vie paysager. L’urbanisme est la discipline de l’organisation des territoires. Les élus locaux, au sein des communes et des communautés de communes, sont responsables des orientations urbaines et de la gestion qui engagent l’évolution des paysages urbains, agricoles et naturels des espaces qu’ils administrent.
Pour être en mesure d’assumer ses responsabilités juridiques et proposer un cadre vertueux, maîtrisé et cohérent de son territoire, il apparaît nécessaire que chaque élu, accompagné par ses services, dispose de connaissances en matière d’urbanisme. Les équipes à mi-mandat conduisent leur projet de territoire ; celui-ci doit pouvoir s’engager dans le respect de la loi et d’une bonne maîtrise des outils techniques, culturels et juridiques à leur disposition.
 
Objectifs :
• Apporter des connaissances élémentaires en matière de droit de l’urbanisme
• Appréhender le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire
• Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme
 
Compétences développées :
• Mettre en oeuvre les outils de base pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel (PLUi, SCoT...)
• Agir sur son territoire communal ou intercommunal en termes d’enjeux et de stratégies
• Prendre en compte la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLUi/SCoT)
 
Méthodes / outils pédagogiques :
• Exposés
• Cas concrets
• Séquences participatives
 
Pré-requis : aucun
 
Horaires et durée : 9h00-12h30 / 14h00-18h00 • 1 j (7h30)
 
Attribution finale : attestation individuelle de formation
Modalités d'évaluation : en cours et/ou en fin de formation
 
Formateurs :
Sylvaine Corbin, urbaniste, Caue
Stéphan Dégeorges, architecte, architecte du patrimoine, Caue
 
Intervenants :
Ségolène Cognat, avocate au Barreau de Grenoble, professeure associée à l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine
Sabine Bertrand, responsable du service urbanisme de la communauté de communes du Bugey Sud (01), formatrice CNFPT, ancienne instructrice ADS Grand Annecy
 
Participation demandée : 250 € nets (repas non compris) - non assujettis à la TVA
 
Dates limites d'inscription : mardi 5 avril 2022
 
Contact & inscription
Marianne Auguet Tél. : 04 50 88 21 10
moncompteformation.gouv.fr (pour les élus souhaitant utiliser leur DIF ÉLUS)
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