Formation en présentiel // Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement - cycle 13
Groupes 1 et 2 > mercredi 9 nov. 2022, jeudis 2 mars et 29 juin 2023
Groupe 3 > jeudi 10 nov. 2022, vendredis 3 mars et 30 juin 2023
à Annecy, CMA, Chambre de métiers, 28 av. de France
Publics : Élus en charge de l’urbanisme, directeurs généraux des services, directeurs et responsables des services techniques, responsables des services urbanisme, aménageurs publics et privés, chambres consulaires, sociétés d’ingénierie...
Contexte :
Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN, urbanisme financier, réécriture du règlement de PLU, évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles d'OAP, SAS, évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale...
Objectifs :
• Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
• Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
• Intégrer un réseau d’acteurs
Compétences développées :
• Mobiliser les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice du projet urbain
• Intégrer la complexité et l'interprétation des textes dans le cadre de la gestion des autorisations d'urbanisme
• Mettre en place une méthode de travail et d'organisation autour de la fabrication des documents d'urbanisme, des règlements et d’une bonne gestion du projet de territoire
Méthodes / outils pédagogiques :
• Exposés
• Échanges autour de situations vécues sur les autorisations d'urbanisme, les documents et règles d'urbanisme, la construction et l'aménagement, l’environnement-espaces à protéger, l’habitat-logement, le patrimoine, etc.
• Document remis en séance
Pré-requis : aucun
Horaires et durée :
8h30-12h30 groupes du matin • 3 demi-journées (12h)
14h00-18h00 groupe de l'après-midi • 3 demi-journées (12h)
Attribution finale : attestation individuelle de formation
Modalités d'évaluation : en cours et/ou en fin de formation
Formatrice :
Sylvaine Corbin, urbaniste, Caue
Intervenante :
Candice Philippe, avocate spécialisée en droit public
Participation demandée :
475 € nets (375 € les 3 demi-journées + 100 € l'accès à la plateforme de l'actualité juridique du Caue* pendant 1 an)
non assujettis à la TVA
*Ce nouvel outil, permettant l'accès à 11 années de ressources du Caue en droit de l'urbanisme, a été mis en place pour répondre à la demande des participants
L'accès à la plateforme (cycles précédents, textes, jurisprudences) est effectif depuis le 1er novembre 2021
Les modalités de connexion seront transmises à l'apprenant sur le mail personnel renseigné au bulletin de préinscription
Dates limites d'inscription : vendredi 7 octobre 2022
