Formation en distanciel // La commande publique de maîtrise d'œuvre

Formation MIQCP oct 2021

jeudi 7 octobre 2021

Le choix de la maîtrise d’oeuvre en deçà des seuils européens

Contexte

Construction ou extension de locaux scolaires, d’accueil de la petite enfance, équipements culturels, administratifs… Les besoins des collectivités du département en matière d’équipements publics sont nombreux et génèrent de multiples commandes auprès des équipes de maîtrise d’oeuvre.
La passation de ces commandes s’effectue dans le cadre des règles de la commande publique. Si le concours de maîtrise d’oeuvre est la règle pour les projets les plus importants, la plupart relèvent de marchés de maîtrise d’oeuvre qui peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Cette matinée vise à présenter aux élus les marchés à procédure adaptée (MAPA), une des procédures de passation des marchés publics prévue par le Code de la commande publique.
Cette formation est proposée en partenariat avec la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).
Créée en 1977, la MIQCP a vocation à promouvoir la qualité des constructions publiques. Elle remplit cet objectif en particulier en étant à l’écoute et en proposant un conseil à l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics, notamment les collectivités locales qui souhaitent réaliser des équipements publics www.miqcp.gouv.fr
 
Objectifs : Connaître les principes généraux des marchés à procédure adaptée (MAPA) et leurs spécificités
 
Compétences développées
• Connaître les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre selon la procédure adaptée
• Identifier les cas de recours à cette procédure
 
Publics : Élus uniquement, avec un nombre de participants limité à 20 personnes
 
Participation demandée : Cette formation est délivrée à titre gracieux
 
Méthodes / outils pédagogiques
• Supports de formation
• Guides de la MIQCP
 
Pré-requis : aucun
 
Horaires et durée : 9h00-12h00 • 1/2 j (3 h)
 
Attribution finale : attestation individuelle de formation
 
Modalités d'évaluation : en cours et/ou en fin de formation
 
Formatrices :
• Laurence Gibrat, experte juridique et conseil auprès des maîtres d’ouvrage
• Yâsimîn Vautor, architecte-urbaniste de l’État, conseil aux maîtres d’ouvrage
 
 
Contact & inscription :
Emmanuelle Fournier, chargée de formations - MIQCP
 
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