Altitudes, journal de la consultance n°06 - dossier "La réforme du permis de construire"
"Altitudes", ou comment prendre de la hauteur quand on exerce une responsabilité en matière d'aménagement du territoire.
Cette publication qui paraît tous les six mois est un lien entre les élus en charge de l'urbanisme et les architectes-conseils du CAUE.
Le nombre d'intervenants et la procédure mise en place autour de l'acte de bâtir montre l'importance des enjeux :
- prise de position, plus ou moins consciente, vis-à-vis d'un environnement, urbain ou rural,
- exercice délicat de conciliation de l'économique, du social et du fonctionnel,
- élément visible d'une stratégie d'urbanisme,
- inscription dans le contexte local et dans un débat culturel d'intérêt public...
Cette publication a une ambition : contribuer aux débats sur la qualité architecturale.
ALTITUDES N° 06
Dossier spécial "La réforme du permis de construire" : le Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, par la volonté de son ministre, Dominique Perben, est à l’origine de la vaste réforme du permis de construire qui entrera pleinement en vigueur le 1er juillet prochain.
La raison de cette réforme a pour origine le constat fait par le Ministre d’un régime juridique des autorisations d’urbanisme, complexe pour l’ensemble des personnes qui le pratique, personnels des collectivités locales et des Directions Départementales de l’Equipement, architectes, particuliers…
Il engendre notamment des procédures compliquées, une sécurité juridique aléatoire et surtout des délais d’instruction trop longs.
La nouvelle réforme a ainsi pour objectif majeur de simplifier l’organisation et le fonctionnement de la procédure du permis de construire...
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