Réforme du permis de construire
Toute réforme du permis de construire mérite une plongée dans les textes pour bien comprendre l’ensemble de ces subtilités. La pratique sera aussi un aspect de sa compréhension. Les informations qui sont livrées au travers des quelques paragraphes de ce dossier constituent, ce qui semble la part essentielle de la réforme, agrémentée des aspects techniques volontairement peu nombreux.
Au regard des déplacements de responsabilités que contient en filigranes le décret, il est indispensable que les personnels des mairies ou encore les professionnels de la construction puissent aller plus loin dans l’exploration de l’aspect réglementaire de la réforme.
Quelques lectures semblent aujourd’hui importantes. Pour en citer quelques-unes essentielles :
- décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- articles modifiés du Code de l’Urbanisme
- cahier détaché n°2, accompagnant le n° 5383 de la revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, datée du 26 janvier 2007, qui par sa clarté et son contenu synthétique a largement inspiré ce dossier.
Pour les personnels techniques et administratifs, ainsi que pour les professionnels travaillant dans le département de la Haute-Savoie, il est peut être utile de suivre une des nombreuses journées d’actualité ou de formation proposée sur le thème de la réforme du permis de construire. On peut noter à ce sujet les Journées d’information et les Journées de formation proposées par la Délégation Région Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui se déroulent durant tout le 1er semestre 2007 à différents endroits du département (les bulletins d’inscription sont disponibles sur le site internet du CNFPT)
