FORMATION Bases de l'urbanisme et projet de territoire Publié le 15/10/2020

formation bases urba 30 nov 2020

lundi 30 novembre 2020 - CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault à Annecy

L’aménagement du territoire représente un enjeu important de la Haute-Savoie soumise à une très importante pression foncière induite par une attractivité économique, touristique et son cadre de vie paysager. L’urbanisme est la discipline de l’organisation des territoires. Les élus locaux, au sein des communes et des communautés de communes, sont responsables des orientations urbaines et de la gestion qui engagent l’évolution des paysages urbains, agricoles et naturels des espaces qu’ils administrent. Il apparaît nécessaire que chaque élu, accompagné par ses services, dispose de connaissances élémentaires en matière d’urbanisme pour être en mesure d’assumer ses responsabilités juridiques et proposer un cadre vertueux, maîtrisé et cohérent de son territoire. De nouvelles équipes conduisent désormais leur projet de territoire ; celles-ci doivent pouvoir l’engager dans le respect de la loi et d’une bonne maîtrise des outils techniques, culturels et juridiques à leur disposition. Cette formation, éclairage fondateur et utile, est proposée aux nouveaux élus afin de leur permettre de cerner le champ de leurs compétences, responsabilités et engagements à venir, en vue d’assurer l’équilibre et la cohérence des territoires.
 
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Organisation : le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (Caue) est un organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74 et validé par Datadock. Nos formations sont donc référençables et finançables par les OPCO. Le Caue dispose de droit de l'agrément de formation des élus.
 
Publics : élus des communes et des intercommunalités
Pré-requis : aucun.
 
Objectifs :
• Apporter des connaissances élémentaires en matière de droit de l’urbanisme aux nouveaux élus notamment les maires et les adjoints en charge de l’urbanisme.
• Appréhender le contexte territorial et juridique de la construction du projet de territoire.
• Proposer des méthodes de projet et des outils pour favoriser une gestion maîtrisée de l’urbanisme prévisionnel et des autorisations d’urbanisme par la collectivité.
 
Compétences développées :
• Intégrer un bagage minimum pour appliquer le droit des sols et appréhender l’urbanisme prévisionnel (PLU(i), SCoT…).
• Être en capacité d’aborder son territoire communal ou intercommunal en termes d’enjeux et de stratégies.
• Connaître et comprendre la différence entre exercer un pouvoir de police (autorisations du droit des sols) et exercer une compétence (PLU(i)/SCoT).
 
Formateurs :
  • Sylvaine Corbin, urbaniste, CAUE
  • Stéphan Dégeorges, architecte, CAUE
Intervenantes :
  • Ségolène Cognat, avocate au barreau de Grenoble-professeur associée à l’Institut d’Urbanisme et de Géographie Alpine, Université Grenoble Alpes
  • Sabine Bertrand, responsable de l’urbanisme, communauté de communes du Bugey Sud (Ain)
  • Catherine Guérin, cheffe du service Planification, Habitat, Préemption, Contentieux, Ville d’Annecy
Méthodes/outils pédagogiques : exposés, formation et méthodes de débat participatif.
Attribution finale : attestation individuelle de formation
Modalités d'évaluation : en cours et/ou en fin de formation
 
Participation demandée : 200 € nets (repas non compris)
Date limite d'inscription : 25 novembre 2020
Contact et inscription : Sylvaine Corbin - 04 50 88 21 10 - inscription@caue74.fr
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