COMPLET - Formation Le permis d'aménager 2019 Publié le 22/01/2019

Formation permis d'aménager 2019

mardi 26 mars et vendredi 19 avril 2019 de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30. CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault à Annecy.

COMPLET

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) publiée le 7 juillet 2016, puis ses décrets d’application, prévoient l’obligation de recours à l’architecte pour les permis d’aménager concernant des tènements de plus de 2500 m². Répondant à l’exigence d’une meilleure maîtrise de la qualité urbaine et paysagère des aménagements, cette loi réintroduit l’architecte comme acteur de l’aménagement du sol.
Au-delà des enjeux forts de la construction du paysage dévolue aux architectes, aux urbanistes et aux paysagistes, le processus de l’aménagement fait également appel aux compétences pluridisciplinaires du droit et de l’ingénierie. La formation propose de doter les concepteurs des outils juridiques et opérationnels élémentaires qui leur permettront de répondre avec justesse et pertinence aux projets de permis d’aménager. Elle s’organise en deux journées complémentaires. La première porte principalement sur la compréhension du contexte local et des enjeux juridiques et réglementaires sous forme d’exposés. La seconde est dédiée à une étude de cas sous forme d'un atelier participatif par groupe propice aux retours d’expérience et aux échanges.
 
Au programme :
Le cadre réglementaire / les objectifs de la loi
Le contexte savoyard de l’aménagement du territoire
Définition du lotissement
La vente du terrain à bâtir
La conception du permis d’aménager et ses contraintes
Les enjeux du projet d’aménagement (atelier réflexif)
Présentation de l’atelier de projet
La composition du dossier de permis d’aménager
Fabriquer un territoire (atelier de projet)
Fabriquer un territoire (atelier de projet - restitution)
Axes méthodologiques en faveur d’un aménagement de qualité (synthèse de l’atelier réflexif)
 
Organisation : le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (Caue) est un organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74 et validé par Datadock. Nos formations sont donc référençables et finançables par les OPCA. Le Caue dispose de droit de l'agrément de formation des élus.
Formation organisée en partenariat avec la Chambre départementale des géomètres-experts.
 
Publics : architectes, géomètres, gestionnaires du droit des sols, paysagistes, urbanistes.
Pré-requis : aucun.
 
Objectifs :
  • Connaître le contexte réglementaire.
  • Comprendre les spécificités de l’aménagement des territoires savoyards.
  • Maîtriser le processus d’élaboration du dossier de permis d’aménager.
  • Comprendre les réalités du terrain.
  • Veiller aux équilibres sociaux, financiers et environnementaux de l’opération.
Formateurs :
  • Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme, Caue.
  • Christophe Devouassoux, juriste, expert en droit de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire.
  • Cédric Daviet, président de la Chambre des géomètres-experts de Haute-Savoie.
  • François Magnant, géomètre-expert, responsable Commission formation UNGE.
  • Stéphan Dégeorges, responsable du pôle Architecture, villes & territoires, Caue.
Participation demandée : 300 € nets (les 2 déjeuners sont compris).
 
Les inscriptions s’effectuent par retour du bulletin joint, complété et accompagné du règlement, au CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault • bp 339 • 74008 Annecy cedex.
La formation est limitée à 25 personnes (inscriptions enregistrées par ordre d’arrivée).
 
 
Pour tout renseignement, contacter Sylvaine Corbin (etudes@caue74.fr), conseillère urbanisme ou Stéphan Dégeorges (conseils@caue74.fr), responsable du pôle Architecture, villes & territoires au CAUE de Haute-Savoie.
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