Formation en présentiel ou distanciel // Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement Publié le 10/11/2021

formation actu juridique cycle 12 2021-2022

groupes 1 et 2 > jeudi 4 nov. 2021, jeudis 3 mars et 30 juin 2022  -  groupe 3 > vendredi 5 nov. 2021, vendredis 4 mars et 1er juillet 2022

à Annecy - L'îlot-S - 7 esplanade Paul Grimault

Contexte

Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN, urbanisme financier, réécriture du règlement de PLU, évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles en matière d'OAP, tension sur l'évolution des zones urbaines...
 
Objectifs
• Approfondir les textes réglementaires et faire le point sur la jurisprudence et l’actualité législative
• Intégrer une dynamique de formation continue sur l’actualité juridique avec 3 séances annuelles
• Intégrer un réseau d’acteurs
 
Compétences développées
• Mobiliser les évolutions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement au bénéfice du projet urbain
• Intégrer la complexité et l'interprétation des textes dans le cadre de la gestion des autorisations d'urbanisme
• Mettre en place une méthode de travail et d'organisation autour de la fabrication des documents d'urbanisme, des règlements et d’une bonne gestion du projet de territoire
 
Publics : Élus en charge de l’urbanisme, directeurs généraux des services, directeurs et responsables des services techniques, responsables des services urbanisme, aménageurs publics et privés, chambres consulaires, sociétés d’ingénierie...
 
Participation demandée : 400 € nets (300 € les 3 demi-journées + 100 € l'accès à la plateforme de l'actualité juridique du Caue* pendant 1 an)
non assujettis à la TVA
* Ce nouvel outil a été mis en place pour répondre à la demande des participants. L'accès à la plateforme (cycles précédents/textes jurisprudences) sera effectif à partir du 1er novembre 2021. Les modalités de connexion seront transmises à l'apprenant sur le mail personnel renseigné au présent bulletin de préinscription
 
Méthodes / outils pédagogiques :
• Exposés
• Échanges autour de situations vécues sur les autorisations d'urbanisme, les documents et règles d'urbanisme, la construction et l'aménagement, l’environnement-espaces à protéger, l’habitat-logement, le patrimoine, etc.
• Document remis en séance ou envoyé avant la séance si cette dernière se passe en mode "webinaire"
 
Pré-requis : aucun
 
Horaires et durée : 8h30-12h30 groupes du matin • 3 demi-journées (12 h)
14h00-18h00 groupe de l'après-midi • 3 demi-journées (12 h)
 
Attribution finale : attestation individuelle de formation
 
Modalités d'évaluation : en cours et/ou en fin de formation
 
Formatrice : Sylvaine Corbin, urbaniste, Caue
 
Intervenante : Candice Philippe, avocate spécialisée en droit public

Télécharger le programme complet, le bulletin d'inscription et l'abonnement à la plateforme

Dates limite d'inscription : lundi 4 octobre 2021
 
Contact & inscription
Marianne Auguet - Tél 04 50 88 21 10 - inscription@caue74.fr
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