Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du CAUE lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d'urbanisme".
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13/12/2000.

Le CAUE est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage et, qu'à ce titre, le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d'oeuvre. Il met en place une convention de mission d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.
La collectivité adhère au CAUE et est à jour de sa cotisation.

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Vos interlocuteurs : Jacques Fatras et Benoit Godineau, responsables du pôle "Architectures, villes et territoires" Dominique Leclerc, responsable du pôle "Pédagogies et Cultures"