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Nos dossiers à thème
Les nouveaux formulaires
 Certificat d'urbanisme :  ce qui a changé le nouveau formulaire Déclaration préalable : le nouveau formulaire Permis de construire - Permis d'aménager : ce qui a changé le nouveau formulairela vie du permis de construire formulaire de permis de construire pour une maison individuelle Permis de démolirce qui a changé le nouveau formulaire Ouverture de chantier - Achèvement de travaux le nouveau formulaire Transfert de permis - Permis modificatif le nouveau formulaire Expropriation aliénation d'un bien le nouveau formulaire |
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| CAUE 74 - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie Le CAUE est un organisme départemental d' information, de conseil, de sensibilisation, de formation, de rencontres et d' initiatives, au service des élus, des enseignants, des professionnels du cadre bâti et des particuliers. Le CAUE est créé pour promouvoir la qualité de l' architecture, de l' urbanisme et de l' environnement. Le CAUE assume des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. Mentions Légales  |
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