Le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entre en vigueur. Portée par deux ministres successifs à la tête du ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, elle induit une profonde évolution du Code de l’urbanisme, dans sa partie consacrée aux régimes juridiques des autorisations d’urbanisme. La volonté première du politique est de procéder à un grand toilettage de ce domaine pour le débarrasser de tous ses affres, mis en lumière par les pratiques : délais trop longs, complexité des autorisations, abus des demandes administratives, insécurité juridique, etc.

Désormais tout doit être simple, clair et sécurisé. L’état souhaite redéfinir avec précision et rigueur, le monde des acteurs de l’acte de construire dans le domaine du contrôle administratif des projets.
Aujourd’hui, la réforme apporte une nouvelle donne que les professionnels doivent connaître, qu’ils soient élus, instructeurs, architectes, particuliers. En effet, l’évolution du régime juridique des autorisations d’urbanisme modifie d’une manière importante le cadre de leurs responsabilités dans l’acte de bâtir.

Par un dossier se référant aux textes réglementaires bientôt en vigueur, et à quelques interprétations de la réforme, le CAUE espère livrer les clefs essentielles qui permettent de la comprendre. Le recours au décret et aux textes réglementaires reste la règle, ce dossier n’ayant qu’un caractère informatif.
Cette vision synthétique est complétée par une information sur les conséquences de la réforme pour la consultance architecturale. Il nous parait en effet important d’indiquer aux élus, aux professionnels et aux candidats de la construction comment le CAUE souhaite faire évoluer avec ses partenaires cet accompagnement qualitatif de l’acte de bâtir afin qu’il conserve sa pertinence.

Le contexte de la réforme
Les grandes évolutions :
simplifier
clarifier  
  sécuriser
Conséquences de la réforme sur la consultance architecturale du CAUE
Bibliographie