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Vieilles Maisons Françaises (VMF) : association qui travaille pour la connaissance et la sauvegarde du patrimoine historique et paysager. Fondée en 1958 par Anne de Amodio, l'association VMF (loi de 1901) est reconnue d'utilité publique en 1963. Sa structure nationale, avec un siège social à Paris et son irremplaçable connaissance du terrain grâce à ses 95 délégués départementaux, fait de VMF un interlocuteur efficace, reconnu et écouté. Elle regroupe actuellement près de 20 000 adhérents qui ont en commun la passion du patrimoine.
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Ville nouvelle : ville créée de toutes pièces (dans les années 1960-1970 en France) à proximité d’une grande agglomération dans le but d’organiser la périurbanisation et d’éviter l’étalement urbain.

VMF : voir Vieilles Maisons Françaises.

Voirie et Réseaux Divers (VRD) : le terme VRD regroupe l'ensemble des ouvrages et des travaux relatifs à la réalisation et à l'aménagement des voies d'accès et de circulation à la périphérie des constructions. Il englobe également l'ensemble des travaux d’adduction, de canalisations et d'évacuations des eaux, reliant la construction au réseau communal.
La " voirie " regroupe l'ensemble des voies de circulation du domaine public.
Les réseaux divers désignent l'ensemble des installations (eau, électricité, gaz..) permettant de raccorder les ouvrages de la voirie à la construction, donc par la même, à l'utilisateur.

VRD : voir Voirie et Réseaux Divers.

ZAC : voir Zone d'Aménagement Concerté.

ZAD : voir Zone d'Aménagement Différé.

ZAE : voir Zone d'Activités Economiques.

ZEP : voir Zone d'Éducation Prioritaire.

ZFU : voir Zone Franche Urbaine.

ZNIEFF : voir Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique.

Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) : créées en 1958 elles ont donné naissance à de grands ensembles collectifs. Construites à la hâte et souvent dans des quartiers éloignés des centres urbains, ces résidences font aujourd’hui l’objet d’opérations de réhabilitation, parfois de destruction.
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Zone d'Activités Economiques (ZAE) : la réalisation d'une ZAE consiste à aménager des terrains destinés à être cédés à des tiers à des fins économiques (installation d'entreprises) ; cette opération comprend donc par nature la réalisation des travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la zone, situés sur l'emprise de celle-ci : voirie, alimentation en eau, gaz, électricité, réseaux de télécommunication, assainissement, éclairage public, etc.
Ainsi, lorsqu'une communauté de communes est titulaire de la compétence relative aux ZAE prévue par le I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle doit être considérée comme compétente pour la réalisation de ces équipements.
En revanche, ne peuvent être regardés comme relevant de cette compétence les travaux connexes, réalisés à l'extérieur de la zone (cf. réponses ministérielles susvisées).
Ainsi, les travaux consistant à installer, sur l'emprise de la zone, les réseaux d'eau et d'assainissement relèvent de la compétence de la communauté de communes, alors que les travaux d'extension ou de renforcement des réseaux de distribution d'eau potable ou d'assainissement ainsi que les travaux de raccordement de la zone à ces réseaux, situés hors du périmètre de la zone, relèvent des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, donc, au cas particulier, du syndicat intercommunal et de la commune membre sur le territoire de laquelle la zone est implantée.
Par suite, en application des principes de spécialité et d'exclusivité, la charge financière des travaux extérieurs à la zone, relevant des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, incombe respectivement au syndicat et au commun membre concerné ; la communauté de communes ne peut financer, en tout ou partie, cette charge.
Toutefois, la communauté de communes pourrait attribuer à la commune membre concernée un fonds de concours prévu par le V de l'article L. 5214-16 du CGCT (fonds de concours destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, versés entre communauté de communes et communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés) ; le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds (cf. circulaire du ministre de l'Intérieur NOR LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi Libertés et responsabilités locales, p. 50).
En revanche, ce dispositif ne peut être utilisé pour l'attribution d'un fonds de concours au syndicat intercommunal, puisqu'il ne vise que la communauté de communes et ses communes membres.

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (article L.311-1 du code de l’urbanisme).
Elle a pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :

  • de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie, de services,
  • d’installations et d’équipements collectifs, publics ou privés.

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Zone d'Aménagement Différé (ZAD) : zone qui peut être créée dans des communes dotées ou non d’un POS. A l’intérieur de cette zone, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant ainsi la réalisation d’actions ou d’opérations ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de l’habitat et de constituer des réserves foncières.
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Zone d'Éducation Prioritaire (ZEP) : désigne un établissement scolaire doté de moyens supplémentaires pour faire face à des difficultés d'ordre scolaire et social. Les ZEP sont définies par l’éducation nationale. Elles ont été créées en 1981.
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Zone de Peuplement Industriel et Urbain (ZPIU) : ancienne définition de l’aire d’influence large d’une ville, remplacée depuis une dizaine d’années par l’aire urbaine.
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Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) : elles sont élaborées à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, avec l'assistance de l'Architecte des Bâtiments de France. Elles sont créées et délimitées, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Elles peuvent être instituées autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Il devra donc y avoir un cahier des charges qui guidera les constructeurs et les Architectes des bâtiments de France.
La création d'une ZPPAUP suspend la servitude de protection des abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), ainsi que celles qui sont instituées pour la protection des monuments naturels et des sites (Loi du 2 mai 1930). C'est une servitude d'utilité publique qui s'impose au plan d'occupation des sols.
La ZPPAUP constitue un outil de protection particulièrement adapté aux communes rurales. Elle permet en effet à la commune :

  • d'identifier, à l'échelle de l'ensemble de son territoire, ce qui constitue son patrimoine et ses paysages : silhouette du village, monuments, ensembles bâtis, espaces publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations et boisements, cheminements,
  • de définir un projet global de protection et de mise en valeur.

Zone de Redynamisation (Revitalisation) Urbaine (ZRU) : zone urbaine sensible qui est confrontée à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées.
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Zone Franche Urbaine (ZFU) : c’est un quartier de plus de 10 000 habitants auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique.
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Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) : une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Etabli pour le compte du Ministère de l’environnement, il constitue l’outil principal de la connaissance scientifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. Ainsi, l'absence de prise en compte d'une ZNIEFF lors d'une opération d'aménagement relèverait d'une erreur manifeste d'appréciation susceptible de faire l'objet d'un recours. Les ZNIEFF constituent en outre une base de réflexion pour l'élaboration d'une politique de protection de la nature, en particulier pour les milieux les plus sensibles : zones humides, landes etc.
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Zone Prioritaire d'Aménagement du Territoire (ZOPAT) : instituées par la loi pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les Zones Prioritaires nationales d'Aménagement du Territoire sont caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux et doivent faire l'objet de politiques renforcées et différenciées de développement. Elles se répartissent en trois grandes catégories :

  • les zones PAT : il s'agit des zones éligibles à la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT), caractérisées par un faible niveau de développement économique et une insuffisance du tissu industriel ou tertiaire,
  • les TRDP : les Territoires Ruraux de Développement Prioritaires ont été définis par l'Etat dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire. Les TRDP recouvrent des zones rurales défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique,
  • les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : ces zones se caractérisent par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un fort déséquilibre entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les Zones de Redynamisation Urbaine et les Zones Franches Urbaines (instituées par le Pacte de Relance pour la Ville de 1996).

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Zone réglementaire : en dehors des procédures d’urbanisme opérationnel qui, de facto, formalisent le résultat d’une négociation au cas par cas entre la collectivité publique et l’opérateur, ce sont des règlements d’urbanisme définis zone par zone, qui détermine le « droit des sols » applicable, c’est à dire l’ensemble des règles que les nouvelles constructions devront respecter. Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, le zonage réglementaire des communes était réalisé par le « POS » qui distinguait d’une part les zones « U » (urbaines) constructibles et les zones « N » (naturelles), réparties en quatre catégories : NA pour les zones actuellement inconstructibles mais destinées à être aménagées ; NB où, en dépit d’un faible équipement des constructions peu denses, étaient admises ; NC pour les zones inconstructibles pour préserver les terres agricoles ; ND pour les zones de protection des sites et paysages.
La loi SRU n’a pas changé grand chose sinon que les PLU ne devraient plus avoir de zones de type NB.

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : concept créé en 1996. Quartiers d’habitats dégradés ou grands ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l'habitat et l'emploi.
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ZOPAT : voir Zone Prioritaire d'Aménagement du Territoire.

ZPIU : voir Zone de Peuplement Industriel et Urbain.

ZPPAUP : voir Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

ZRU : voir Zone de Redynamisation (Revitalisation) Urbaine.

ZUP : voir Zone à Urbaniser en Priorité.

ZUS : voir Zone Urbaine Sensible.

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