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Taxe D'Aménagement : à partir de mars 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TCTLE) et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.

Pour en savoir plus.

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : instituée par la loi de finances 1999 (Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998). Elle a pour vocation de remplacer plusieurs taxes dont celle sur la pollution atmosphérique ou encore celle sur la mise en décharge de déchets. Sa mise en oeuvre a fait l'objet d'un décret en Conseil d'État (Décret n° 99-50 du 17 juin 1999), qui fixe les seuils d'assujettissement à la taxe en fonction des catégories d'activités et des substances polluantes. Le champ d'application de la TGAP concerne aujourd'hui 7 catégories d'activités polluantes. Elle est due par les personnes physiques ou morales réalisant les activités suivantes :

  • stockage de déchets ménagers et assimilés ou élimination de déchets industriels spéciaux par incinération, coïncinération, stockage, traitement physico-chimique ou biologique,
  • installations classées de combustion, d'incinération d'ordures ménagères et installations rejetant dans l'atmosphère certains composés polluants,
  • mise sur le marché de lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées et utilisation de lubrifiants autres produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit,
  • mise sur le marché de préparations pour lessives,
  • exploitation de granulats,
  • mise sur le marché de produits antiparasitaires contenant des substances classées dangereuses.

Pour en savoir plus

Taxe Professionnelle d'Agglomération (TPA) : (applicable au plus tard le 1er janvier 2002). Créée par la loi n°92-125 du 6 février 1992 dite "loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la république". Complétée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 appelée "loi Chevènement" ou "loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale".

TDEV : voir Taxe Départementale des Espaces Verts.

Technopole : ville accordant une place importante aux cadres, aux chercheurs, aux services et productions de haute technologie.

TGAP : voir Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

TPA : voir Taxe Professionnelle d'Agglomération.

UIA : voir Union internationale des architectes.

UNCMI : voir Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles.

Union Internationale des Architectes (UIA) : l'UIA regroupe les principales organisations professionnelles d'architectes dans 98 pays. Elle représente à travers elles plus d'un million d'architectes dans le monde. Organisme démocratique et structuré, l'UIA est un réseau unique qui relie entre eux tous les architectes du monde. L'UIA est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1948, à Lausanne, pour unir les architectes de tous les pays du monde, sans distinction de nationalité, de race, de religion ou de doctrine architecturale, dans la fédération de leurs organisations nationales.
Voir le site de l'UIA

Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (UNCMI) : l’UNCMI exprime depuis 1961 la volonté commune de professionnels représentatifs et exigeants, soucieux de faire évoluer leur métier et le service apporté aux acquéreurs. Dans cet esprit, les constructeurs membres s’attachent à offrir toujours plus de fiabilité pour celui qui s’engage sur le chemin de la construction : réunions de travail et d’échanges, études pour connaître les nouvelles attentes concernant la maison, mise au point de produits avec les partenaires et enfin actions auprès des gouvernements.
L’UNCMI est un syndicat largement représentatif de la profession puisqu’il regroupe à ce jour près de 600 marques adhérentes admises au syndicat après examen de dossier, réparties sur l’ensemble du territoire, soit plus de 55% du marché français de maisons individuelles en diffus ou en village. Elle assure son action de proximité à travers ses 19 délégations régionales.
Voir le site de l'UNCMI

Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA) : association de défense des droits des architectes.
Voir le site de l'UNSFA

Union Nationale des Techniciens de l'Économie (UNTEC) : l'UNTEC, organisme représentatif de la profession d’économiste de la construction, s'attache à apporter aux maîtres d'oeuvre et aux entreprises les meilleures garanties dans l'exercice de la profession. Toujours soucieuse d'apporter de meilleurs services, l'UNTEC a créé un fond de garantie de bonne fin des missions confiées à ses membres. Un code de déontologie régit l'étique de la profession.
Voir le site de l'UNTEC

Union Régionale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (URCAUE) : elle développe et facilite l'action des CAUE. Elle assure ou coordonne des activités de niveau régional ou sur des zones géographiques intéressant plusieurs départements. Elle a une activité de publication thématique. Elle organise des formations et des rencontres destinés aux personnels. Elle coordonne la circulation d'exposition ou d'événement.

UNSFA : voir Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes.

UNTEC : voir Union Nationale des Techniciens de l'Économie.

Urbanisme : art et science qui touchent à l'analyse, à la composition et au développement de la ville au sens large (types d'utilisation de l'espace, zones à construire, destinations des constructions, dessertes et voiries, phasage dans le temps…). Les études d'urbanisme se traduisent dans des POS, des Plans d'Aménagement de Zone (PAZ), et ont par exemple pour effet la création de zone d'aménagement concerté (ZAC).

URCAUE : voir Union Régionale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.

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