S

SAEM : voir Société Anonyme Economie Mixte.

SAFER : voir Société d'Aménagement Foncier et Etablissement Rural.

SAGE : voir Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SAU : voir Surface Agricole Utile.

SCEREN : voir Service Culture Editions Ressources pour l’Education Nationale.

SCET : voir Société Centrale d'Equipement du Territoire.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : le SAGE est, comme le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), un document de planification crée par la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (codifiée aux articles L.212-1 à L.212-6 du code de l'environnement).
Établi à l'initiative des acteurs locaux par la Commission Locale de l'Eau (CLE) et approuvé par le Préfet de département, le SAGE fixe à l'échelle d'un sous bassin les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, de préservation des zones humides, ainsi que des priorités pour atteindre ces objectifs de manière à répondre aux enjeux du SDAGE.
Comme ce dernier, le SAGE a une valeur juridique et s'impose aux programmes et décisions administratives des pouvoirs publics qui doivent être rendus compatibles avec ses orientations et priorités. Comme lui, sa vocation est d'assurer la cohérence des politiques de l'eau menées à l'intérieur des différents bassins, les comités de bassin et l'État étant garants de cette cohérence.
La mise en œuvre d'un tel outil de gestion locale de l'eau fait référence aux orientations fondamentales 9 et 10 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : «penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire» et «renforcer la gestion locale et concertée».
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : document de stratégie d’aménagement remplaçant le schéma directeur.
Le SCOT expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et présente le projet d’aménagement et de développement durable retenu pour ces domaines. Il fixe les équilibres à respecter, entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il détermine les espaces et sites naturels à protéger et peut définir les grands projets d’équipement et de services, en particulier de transport. Le SCOT prend en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics. Il doit être compatible avec les chartes des parcs naturels régionaux. Pour son exécution, le Scot peut être complété en certaines de ses parties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu.
Le programme local de l’habitat, le PDU, le schéma de développement commercial, le PLU, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, la carte communale, les opérations foncières et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec les SCOT et les schémas de secteur. Textes de référence : Articles L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme.
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Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) : document d'urbanisme élaboré à l'échelle d'une région qui fixe les orientations à long terme, en matière d'espaces boisés ou agricoles à préserver, de lieux à urbaniser, de grands équipements (de transport, de loisirs...). Il est opposable aux communes qui ne respecteraient pas ses orientations dans leur POS.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : créé par la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau (articles L.212-1 à L.212-6 du code de l'environnement). Il s'agit d'un document de planification élaboré par les Comités de bassin à l'échelle de chaque grand bassin hydro géographique français et approuvé par l'État (représenté par le Préfet coordonnateur de bassin) qui fixe pour 10 ans les orientations fondamentales à mettre en œuvre pour une meilleure gestion de l'eau. Il définit des objectifs de qualité et de quantité des eaux et émet des préconisations qui s'adressent directement aux administrations dans le cadre des procédures réglementaires notamment. Le SDAGE est opposable à l'administration dont les décisions et les programmes doivent lui être compatibles. Il s'agit là d'assurer la cohérence des politiques de l'eau menées à l'intérieur des différents bassins, les comités de bassin et l'État étant garants de cette cohérence.
Pour en savoir plus

SCOT : voir Schéma de Cohérence Territoriale.

SDAGE : voir Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SDAU : voir Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

SDIS : voir Service Départemental d'Incendie et de Secours.

SEA : voir Société d'Economie Alpestre.

SEATM : voir Service d'Etudes et d'Aménagement Touristique de la Montagne.

SED : voir Société d'Equipement Départementale.

SEM : voir Société d’Economie Mixte.

Service Culture Editions Ressources pour l’Education Nationale (SCEREN) : réseau d'établissements publics ayant une mission commune : répondre aux besoins des acteurs et des usagers du système éducatif, en proposant un accueil, en offrant de la documentation, des éditions, des animations pédagogiques et de l’expertise en ingénierie éducative…
Voir le site du SCEREN

Service d'Etudes et d'Aménagement Touristique de la Montagne (SEATM) : créé à l'origine pour recenser les sites disposant d'un potentiel touristique intéressant, concevoir des stations adaptées au contexte de la France et promouvoir l'aménagement touristique de la montagne, le rôle du service a considérablement évolué dans sa nature et dans son contenu.
Le SEATM s'attache à fournir des références pour la définition et la continuité d'une position cohérente de l'Etat au regard de l'aménagement touristique de la montagne, dont la loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne », a affirmé les objectifs et règles particuliers. Ainsi, cette petite structure pluridisciplinaire intéresse par son action différents ministères.
Pour en savoir plus

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : créés en 1955, son véritable avènement est le fait de l'article 89 de la loi sur l'Administration Territoriale de la République (ATR) qui opère la départementalisation des services d'incendie et de secours. Les SDIS possèdent une compétence de droit commun pour la gestion de tous les moyens en personnel, matériels et financiers affectés par les communes, les établissements publics intercommunaux et le département, ainsi que pour leur mise en œuvre opérationnelle. Le SDIS occupe donc un rôle central dans le dispositif de l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours. Cette organisation tient compte du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Elle comprend des centres d'incendie et de secours classés en centre de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention.
Chaque SDIS dispose d'un CODIS, chargé de la coordination des opérations des services au niveau départemental, et d'un ou plusieurs CTA.
La compétence des SDIS recouvre tout le champ de la sécurité civile tel que définit dans la loi n° 87-565. Les services sont chargés de :

  • prévenir et évaluer les risques de sécurité civile,
  • préparer les mesures de sauvegarde et organiser les moyens de secours,
  • protéger les personnes, les biens et l'environnement,
  • secourir d'urgence les personnes victimes d'accident, de sinistres ou de catastrophes et les évacuer.

D'une manière générale, ils détiennent une compétence exclusive dans le domaine de la prévention, protection et lutte contre l'incendie, et une compétence partagée dans le domaine de la protection et de la lutte contre les autres accidents, sinistres, catastrophes ou dans l'évaluation et la prévention des risques naturels et technologiques ainsi que dans le domaine des secours d'urgence.
Voir le site du SDIS 74

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) : les STAP sont des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, à l'échelon départemental. Il existe un STAP dans chaque département, installé au chef-lieu et placé sous l'autorité du préfet.
Par décret du 6 mars 1976 les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils interviennent principalement pour le compte de trois ministères : celui de la culture et de la communication, celui de l'équipement, des transports et du logement et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier, mis à disposition du ministère chargé de l'environnement pour les sites, et rebaptisés " services départementaux de l'architecture et du patrimoine " (STAP).

Servitude : une servitude est une charge imposée à un bien immobilier bâti ou non, appelé fonds servant, pour l’usage ou l’utilité d’un bien immobilier, appelé fonds dominant, appartenant à un autre propriétaire (article 637 du code civil).
La servitude permet :

  • d’assurer l’utilisation d’un bien (par exemple : un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée) ou le respect de l’intimité dans les relations de voisinage (exemple : servitude de vue) ;
  • d’améliorer l’utilisation d’un bien.

Pour en savoir plus

SFA : voir Société Française des Architectes.

SFU : voir Société Française des Urbanistes.

SHOB : voir Surface Hors Oeuvre Brute.

SHON : voir Surface Hors Oeuvre Nette.

SILA : voir Syndicat Mixte du Lac d'Annecy.

SIVOM : voir Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple.

SIVU : voir Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

SMIAC : voir Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran.

SNPN : voir Société Nationale de Protection de la Nature.

Société Anonyme Economie Mixte (SAEM) : une SAEM est une société anonyme associant dans son capital des collectivités locales majoritaires (commune, département, région ou leur groupement) et des partenaires économiques et financiers. Elle est régie par la loi du 7 juillet 1983 qui permet de la définir comme une entreprise des collectivités locales et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui la soumet aux règles du droit privé.

Société Centrale d'Equipement du Territoire (SCET) : la SCET, filiale du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, est un prestataire de services majeur auprès des maîtres d'ouvrage de projets locaux de développement et de leurs opérateurs. La SCET anime un réseau de 250 SEM locales, auxquelles elle apporte des prestations de réseau, de ressources humaines, de gestion, d'expertise en matière juridique, fiscale, financière, d'aménagement et de renouvellement urbain.
Voir le site de la SCET

Société d'Aménagement Foncier et Etablissement Rural (SAFER) : les SAFER sont des société anonyme chargées du service public à l'échelon régional :

  • société anonyme à caractère professionnel (ses principaux actionnaires sont les Organisations professionnelles agricoles),
  • société anonyme sous contrôle de l'Etat (deux Commissaires du Gouvernement),
  • société anonyme sans but lucratif (leur activité n'est pas motivé par le profit).

Les SAFER sont des organismes d'intervention sur le marché foncier rural dont la mission est de contribuer à l'amélioration des structures foncières du secteur agricole. Il existe une SAFER par région française (quelquefois par département ou groupe de départements).
Selon la loi du 5 août 1960 (loi d'orientation agricole) qui les a créées, elles sont ainsi définies : « des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées en vue d'acquérir des terres ou des exploitations mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. »
Créées pour contribuer à la politique des structures agricoles, elles se sont vues confier au fil des ans des missions d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elles disposent d'un droit de préemption lors des ventes de fermes ou de terrains agricoles, pour ensuite les rétrocéder aux agriculteurs locaux ou à des jeunes agriculteurs afin de préserver cette activité.
Voir le site de la SAFER

Société d'Economie Alpestre 74 (SEA 74) : association créée en 1927, régie par la loi 1901, cotisant à la Fédération Française d'Economie Montagnarde.
Des objectifs pour une politique pastorale active :

  • maintien d'une force de production agricole spécifique,
  • environ 500 agriculteurs et leurs familles, 9.500 vaches laitières inalpées, des produits fermiers originaux et de qualité (Reblochon, Tomme, Abondance, Chevrotin...),
  • maintien d'une "force de tonte animale", entretien des sites touristiques d'été et d'hiver, maintien de la qualité des paysages et de l'environnement, participation à la lutte contre les risques naturels,
  • maintien de la vie sociale en zones difficiles et d'une culture montagnarde vivante. Tradition de l'inalpage, de la vie et de la culture alpestres, patrimoine bâti d'une grande qualité architecturale.

Voir le site de la SEA74

Société d'Economie Mixte (SEM) : la SEM se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritaire et sa vocation à satisfaire l'intérêt général. Son marché est un territoire. Son métier : le développer. Sa valeur ajoutée : un partenariat durable entre les acteurs publics et privés.
Les SEM sont des entreprises publiques locales.
Entreprises : les SEM sont des sociétés anonymes. Ce statut aux règles de fonctionnement dynamiques leur confère souplesse et réactivité qu’elles mettent au profit des collectivités locales. Comme toutes les entreprises, les Sem recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.
Publiques : le capital des SEM est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales dont les compétences délimitent leur champ d'intervention. Les SEM se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général. La satisfaction de plus grand nombre, et non la recherche du profit, guide leurs actions. A cette fibre citoyenne, s’ajoute la plus grande transparence : les Sem font parties des organismes les plus contrôlés en France.
Locales : l’une des principales forces des SEM réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées. Les SEM créent de la valeur pour leurs territoires en privilégiant l’intérêt local à leur intérêt financier, en prenant en compte les exigences du développement durable, en favorisant les embauches de proximité et la formation locale de même qu’en y réinvestissant la plupart de leurs bénéfices. Elles sont ainsi les principaux artisans de la cohésion et de la compétitivité d’un territoire.
Pour en savoir plus

Société d'Equipement Départementale 74 (SED 74) : SED Haute-Savoie est une société d’économie mixte départementale, créée en 1958. Associant l'efficacité du privé et le souci de l'intérêt général, elle accompagne les projets de développement et les opérations d'aménagement des collectivités locales et des investisseurs privés. Ouverte sur l'évolution des pratiques et des techniques, elle fait progresser en permanence ses compétences.
SED Haute-Savoie, acteur du développement local, intervient essentiellement sur le département de la Haute-Savoie, et peut, grâce aux compétences développées depuis plus de 40 ans autour de ses 6 métiers, apporter une réponse diversifiée et complète à ses clients.
Ses principaux actionnaires sont le Département et les Collectivités de la Haute-Savoie, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, plusieurs banques, des constructeurs sociaux...
Voir le site de la SED74

Société Française des Architectes (SFA) : les buts de la SFA sont, d'après ses statuts :

  • "réunir les titulaires du diplôme d'"architecte diplômé par le gouvernement" et de tout autre diplôme d'architecte d'enseignement supérieur, ainsi que des membres associés, en vue d'assurer entre eux des relations d'information, de promotion et de solidarité",
  • favoriser l'enseignement, la recherche, l'action professionnelle, et faire connaître et défendre toutes réalisations de qualité, dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement,
  • aider et participer, dans ce domaine, à la perception et à la définition par l'homme et la société des objectifs et des moyens que nécessite l'intérêt général."

Voir le site de la SFA

Société Française des Urbanistes (SFU) : la SFU, fondée en 1911, est une organisation indépendante, un lieu d'échange et de réflexion permanente. Créée au début du XXème siècle au sein du Musée Social, la SFU reprend, comme à son origine, son rôle moteur dans la préparation des débats sur l'évolution des villes, des territoires et sur la vie de l'homme dans son environnement. La SFU est un lieu d'échange entre Urbanistes professionnels et Grands Associés, personnalités qui concurrent à la réflexion sur l'Urbanisme. C'est un lieu de formation permanente des Urbanistes. Elle a comme objectifs principaux de :

  • débattre de l'évolution des villes et des territoires, des populations et des activités qui les concernent,
  • réfléchir aux équilibres nécessaires entre le développement et la protection de l'environnement,
  • formuler des propositions pour tout ce qui concerne l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le cadre de vie, le paysage et l'environnement,
  • réfléchir et participer à la mémorisation et la diffusion des connaissances,
  • participer aux associations, institutions, structures qui, à l'échelle nationale, européenne, internationale, concourent aux mêmes objectifs que la SFU ou à des objectifs complémentaires,
  • faire connaître, par tous les moyens :
  • la spécificité de l'Urbanisme (organisation responsable et réfléchie des espaces urbains, ruraux, naturels visant à améliorer les conditions de vie des individus dans leur environnement),
  • la nécessité de l'Aménagement du Territoire (organisation stratégique et économe d'un territoire mettant en valeur ses ressources et préparant les conditions nécessaires à l'épanouissement long terme de la société des hommes qu'il abrite),
  • la profession d'Urbaniste (de tous modes d'exercice), les services qu'elle peut rendre, ses métiers et les conditions nécessaires à leur exercice.
  • examiner les textes législatifs et réglementaires, y faire apporter les amendements utiles,
  • participer à la diffusion des connaissances d'urbanisme et à l'information sur les pratiques par des conférences, des cours, des congrès, des expositions, des bulletins, publications, mémoires, ouvrages, articles, concours, prix et récompenses,
  • renseigner, conseiller et assister les collectivités locales, les administrations publiques et les associations d'usagers desquelles elle peut accepter des missions.

Voir le site de la SFU

Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) : la SNPN est une association reconnue d’utilité publique qui a pour but la mise en œuvre d’actions d’éducation et de protection de la nature, en France mais aussi dans le monde. Elle mène également une réflexion générale sur les grands problèmes de conservation des milieux naturels et des espèces menacées. La SNPN est la doyenne d’âge des associations de Conservation de la Nature et ceci à l’échelle mondiale.
Voir le site de la SNPN

STAP : voir Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Surface Agricole Utile (SAU) : par surface agricole utile, on entend la superficie d’une exploitation qui est affectée à la production végétale, à l’exclusion des surfaces d’estivage (art. 24), dont l’exploitant dispose pendant toute l’année. La SAU comprend :

  • les terres assolées,
  • les surfaces herbagères permanentes,
  • les surfaces à litière,
  • les surfaces de cultures pérennes,
  • les surfaces cultivées toute l’année sous abri (serres, tunnels, châssis),
  • les surfaces sur lesquelles se trouvent des haies, des bosquets et des berges boisées qui, conformément à la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts1, ne font pas partie de celle-ci.

Ne font pas partie de la surface agricole utile les surfaces à litière qui : sont situées dans la région d’estivage, ou qui font partie d’exploitations d’estivage ou d’exploitations de pâturages communautaires.

Surface habitable : surface de plancher calculée après déduction de l’emprise des murs, des cloisons, des caves, des sous-sols, des balcons et locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m.

Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) : la SHOB est la surface de tous les planchers mesurés à l’extérieur des murs. C’est à partir de la SHOB que pourra être déterminé la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette).
Eléments constitutifs de la SHOB :

  • les sous-sols,
  • les stationnements dans la construction,
  • les terrasses à plus de 0,60 m du sol naturel,
  • les auvents, s’ils sont soutenus par des poteaux, les balcons, les loggias,
  • les surfaces non closes en rez-de-chaussée,
  • les niveaux intermédiaires tels que mezzanine et galerie,
  • les toitures-terrasses accessibles ou non,
  • les combles y compris les surfaces inférieures à 1,80m sous plafond.

Eléments non constitutifs de la SHOB :

  • les auvents qui constituent une simple avancée de toiture devant une baie ou une façade,
  • les terrasses à moins de 0,60 m du sol naturel,
  • les éléments de modénature tels que les acrotères, bandeaux, corniches, ou marquises,
  • tous vides occasionnés par les trémies d’escalier (trou de l’escalier), d’ascenseur, les marches des escaliers, les cabines d’ascenseur et les rampes d’accès.

Pour en savoir plus

Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) : la SHON est le résultat de la soustraction de certaines surfaces à la SHOB.
Surfaces à déduire de la SHOB :
1 - Les combles et les sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Les critères sont les suivants pour les combles et sous-sols non aménageables :

  • le critère de hauteur : sont considérées comme non aménageable les surfaces de plancher qui présentent des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieure à 1,80 m,
  • un critère d’affectation : sont considérés comme non aménageables certains locaux par leur nature : les caves si elles sont enterrées et n’ont pas de fenêtres,
  • un critère d’accessibilité : il s’agit par exemple de combles dont le sol ne peut pas supporter de charge (sol constitué par le plafond de l’étage inférieur), cela doit apparaître très clairement sur les plans de permis de construire ; ou de combles dont l’encombrement de la charpente les rendent inutilisables.

2 - Les toitures-terrasses, les balcons, les loggias, et les surfaces non closes des rez-de-chaussée (les surfaces des coursives et des bow-windows sont des éléments de la SHON, elles ne se déduisent pas).
3 - Les bâtiments ou parties de bâtiments réservés pour le stationnement des véhicules. Garage dans la construction ou séparé de la construction.
4 - La déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux à usage d’habitation (pris en compte dans le formulaire de permis de construire). Abattement de 5 % de la surface résultant de la SHOB moins les surfaces 1, 2, 3 ci-dessus soit : [SHOB - (1+2+3)] x 0,95 = SHON.
5 - La déduction spécifique aux opérations de réfection d’immeubles à usage d’habitation dans la limite de 5 m2 par logement : Les surfaces de plancher affectées à la réalisation des travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux (exemple création de salle de bains s’il n’en existe pas dans le logement) ; les surfaces de plancher, des loggias, des balcons et des surfaces non closes en rez-de-chaussée, fermées à l’occasion du projet.
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Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) : établissement public créé par une association de communes pour gérer un ou des service(s) commun(s), et leur permettre de réunir leurs moyens pour réaliser des investissements ou des actions que seules elles n’auraient pu mettre en œuvre. Ces objectifs (définis par chaque Sivu ou Sivom) visent généralement à améliorer des équipements (assainissement, eau potable, télévision, voirie), et/ou à favoriser le développement local.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) : établissement public de coopération intercommunale. Son fonctionnement est similaire à celui d'un SIVOM à la différence près qu'un SIVU ne dispose que d'une compétence fixée dans ses statuts. Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Bien que moins connu du grand public que le SIVOM, le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999.

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) : en 1957 le SILA fut créé par huit communes pour sauvegarder le lac d'Annecy menacé par la pollution. Le 1er janvier 2001, le SILA devient le Syndicat mixte du lac d'Annecy (SMLA). Il réunit à l'heure actuelle 10 groupements intercommunaux, représentant 113 communes, soit une population de 250 000 habitants. La qualité du travail et de l'eau est citée en exemple et le lac d'Annecy est considéré aujourd'hui comme le lac habité le plus pur du monde.
Voir le site du SILA

Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran (SMIAC) : le SMIAC est composé d’élus et d’un personnel technique. Ce syndicat est composé d'élus désignés par 3 structures intercommunales :

  • la Communauté de Communes du Pays des Bauges (14 communes),
  • la Communauté de Communes du Pays d'ALBY SUR CHERAN (11 communes),
  • et le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bas Chéran (10 communes).

Le SMIAC assure :

  • la coordination des travaux et différentes actions inscrits dans le Contrat de Rivière,
  • le financement et la réalisation des actions d'intérêt général (restauration et entretien),
  • la surveillance des cours d'eau du bassin versant,
  • l'animation du Comité de Rivière,
  • la coordination du programme de mise aux normes des exploitations agricoles d'élevages.

Voir le site du SMIAC

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