Q - R

Qualibat : organisme chargé en France, sous le contrôle de l’Etat, de la qualification et de la certification des entreprises de bâtiment. Créé en 1949 à l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, Qualibat est un organisme de droit privé placé sous le contrôle de l’Etat. Il a pour particularité d’associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l’acte de bâtir. Qualibat regroupe ainsi les principales organisations professionnelles d’entreprises, d’architectes et de maîtres d’ouvrages publics et privés ainsi que différents organismes d’étude, de contrôle et de recherche.
Pour assurer au mieux sa mission, Qualibat dispose d’un fonctionnement décentralisé qui repose sur 92 sections départementales, relais locaux de l’organisme. Ces sections bénéficient, elles aussi, d’une composition multipartite qui constitue la meilleure garantie d’indépendance et d’objectivité de Qualibat.
La mission de Qualibat est d’apporter aux prescripteurs et donneurs d’ordre, qu’ils soient privés ou publics, les informations nécessaires pour apprécier et sélectionner, en toute indépendance, les entreprises les mieux adaptées à leurs projets.
Voir le site de QUALIBAT

RAEE : voir RhonAlpEnergie Environnement.

RAVA : voir Région Autonome du Val d'Aoste.

Réception des travaux : acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage (ou les travaux) avec ou sans réserves, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est prononcée contradictoirement.
Elle permet au maître d’ouvrage de vérifier la qualité apparente du travail fourni et d’exiger des réfections si les travaux :

  • ne sont pas conformes aux stipulations du marché,
  • ne sont pas exécutés suivant les règles de l’art.

Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie (les réserves n’étant garanties qu’à compter de leur reprise).

Recyclage : réintroduction directe d'un matériau dans son propre cycle de production, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve (exemple : fabrication de papier en incorporant des fibres issues de vieux papiers au lieu de pâte vierge).
Pour en savoir plus

Région Autonome du Val d'Aoste (RAVA) (en italien : Regione Autonoma della Valle d'Aosta), est située dans le nord-ouest de l'Italie, à la frontière de la France et de la Suisse. Cette région de montagnes a acquis en 1948 un régime «à statut spécial» reconnu par la Constitution de la République italienne. Parmi les 102 provinces, c’est également la plus petite avec ses 3262 km² (l'équivalent du Haut-Rhin en Alsace ou six fois l'île de Montréal).
La Région autonome du Val-d’Aoste est administrée par un Conseil régional de 35 membres (Parlement), qui désigne un exécutif appelé Junte régionale. Le territoire est divisé en huit «communautés de montagnes» regroupant les 74 communes dirigées par des syndics élus au suffrage direct. La ville d'Aoste (en italien : Aosta ; en franco-provençal : Ousta) est la capitale.
Pour en savoir plus.

Règlement National d’Urbanisme (RNU) : ensemble des règles générales applicables en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions.
Le RNU, institué par le décret du 30 novembre 1961, a été codifié aux articles L. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’applique dans les communes non dotées de POS ou de PLU ou d’un document en tenant lieu.

Réhabilitation : remise aux normes d’habitabilité actuelles d’un bâtiment ancien.

  • Réhabilitation légère : installation d’un équipement sanitaire sans travaux sur les parties communes de l’immeuble, ni installation du chauffage central.
  • Réhabilitation moyenne : en plus de l’équipement sanitaire, travaux plus complets sur les parties privatives de l’immeuble, c’est-à-dire l’intérieur du logement (chauffage central ou électrique). Des travaux légers sont entrepris sur les parties communes (peinture des cages d’escalier et ravalement de la façade, sans reprise de toiture).
  • Réhabilitation lourde : travaux précédemment cités accompagnés d’une redistribution des pièces dans le logement ou redistribution des logements par étages. Intervention plus complète sur les parties communes qui comprennent la réfection des toitures. Les travaux toucheront le gros œuvre sans porter atteinte à l’équilibre existant de l’immeuble, avec des reprises de maçonnerie et de charpente, de planchers quelquefois.
  • Réhabilitation exceptionnelle : intervention sur le gros œuvre pouvant aller jusqu’à reprendre la structure porteuse de l’immeuble, lorsque sa solidité est atteinte en profondeur.

Rénovation : destruction et reconstruction d’immeubles à la même place.

  • Rénovation amélioration : destinée à doter un bâtiment des normes actuelles de confort.
  • Rénovation construction : implique la reprise totale ou importante des structures intérieures de l’immeuble, avec parfois une addition de construction.

Réseau International d'Education à l'Environnement (RIEE) : ce réseau se propose de favoriser le contact au niveau mondial entre les porteurs de projets d'éducation à l'environnement et les praticiens. Echanges d'expériences, de pratiques, de réflexions... Le RIEE édite un bulletin de liaison : "Dialogues pour l'éducation à l'environnement ».
Pour en savoir plus

Réseaux d’Itinéraires Touristiques Transfrontaliers (RITT) : opération dont le fondement trouve son origine dans la volonté commune du Conseil Général de la Haute-Savoie et de la Région Autonome du Val d’Aoste de développer une stratégie touristique commune. Cette stratégie s’appuie sur la valorisation du patrimoine culturel et des évènements culturels remarquables de part et d’autre de la frontière.
L’opération compte aujourd’hui six réseaux, dont les thématiques générales ont été définies en comité de pilotage comme éléments de force et de cohésion transfrontalière :

  • des châteaux, des églises,
  • la nature des Alpes,
  • l’architecture du XXème,
  • le cinéma,
  • l’art contemporain
  • la résistance.

Réserve foncière : terrain acheté par une collectivité publique, lorsque l’occasion s’en présente, sans qu’il y ait un usage immédiat, en prévention d’une urbanisation ou d’une ré urbanisation future. Elle permet, en procédant ainsi, par acquisition successive, à la libération progressive des emprises de l’urbanisation future, de préserver les terrains d’une utilisation immédiate qui compromettrait les opérations à venir et donc de se donner les moyens d’une urbanisation plus rationnelle. A posteriori, les politiques de réserves foncières se révèlent presque toujours très payantes en urbanisation nouvelle, tandis que les exemples de catastrophes financières sont nombreux en matière de ré urbanisation.

Restauration : remise en état d’un bâtiment (ou d’un ouvrage) dans son état originel du fait de son intérêt architectural ou historique marqué.

Restauration des Terrains en Montagne (RTM) : 11 départements couverts : la Haute Savoie, la Savoie, l'Isère, les Hautes Alpes, les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Pyrénées Orientales, l'Ariège, la Haute Garonne, les Hautes Pyrénées, les Pyrénées Atlantiques.
Par 9 services départementaux ou interdépartementaux pour les quatre derniers cités.
Des réseaux de compétences, principalement ancrés sur :

  • l'expertise et la cartographie réglementaire (PPR ......),
  • la conception et la réalisation de travaux de protection,
  • dans le domaine des risques naturels en montagne : crues torrentielles, mouvements de terrain et avalanches.

Pour en savoir plus

RhonAlpEnergie Environnement (RAEE) : association loi 1901. Il a été constitué le 17 Mai 1978 et ses statuts ont été modifiés le 16 Mars 1995.
Objet : conseil aux collectivités territoriales et tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables et de protection de l'environnement.
Voir le site de la RAEE

RIEE : voir Réseau International d'Education à l'Environnement.

RITT : voir Réseaux d’Itinéraires Touristiques Transfrontaliers.

RNU : voir Règlement National d’Urbanisme.

RTM : voir Restauration des Terrains en Montagne.

© 2016 TOUS DROITS RÉSERVÉS CAUE74 | by