E - F

EBC : voir Espace Boisé Classé.

Ecologie : étude scientifique des rapports des êtres vivants avec leur milieu naturel. Par extension le même mot désigne une idéologie, un «écologisme », ou une politique orientée par la défense du milieu naturel, la protection du cadre de vie et de l’environnement.

Ecomusée : institution culturelle assurant, d'une manière permanente, sur un territoire donné, avec la participation de la population, les fonctions de recherche, conservation, présentation, mise en valeur d'un ensemble de biens naturels et culturels, représentatifs d'un milieu et des modes de vie qui s'y succèdent.
Pour en savoir plus

Ecosystème : ensemble formé par une association ou communauté d'êtres vivants (ou biocénose), et son environnement géologique, pédologique et atmosphérique (le biotope). Les éléments constituant un écosystème développent un réseau d'interdépendances permettant le maintien et le développement de la vie. Le rapport entre biosphère et écosphère est le même qu'entre communauté et écosystème.

Enduit : revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d'en homogénéiser la surface et de l'imperméabiliser. On distingu les enduits traditionnels (qui nécessitent 3 couches), les bicouches, enfin les monocouches (à base de mortiers industriels et appliqués en 2 passes).

ENF : voir Espaces Naturels de France.

ENS : voir Espace Naturel Sensible.

EPA : voir Etablissement Public d’Aménagement.

EPCI : voir Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

EPF : voir Etablissement Public Foncier.

EPIC : voir Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

Equipements : on désigne par « équipements » l’ensemble des infrastructures (réseaux d’eau, assainissement, électricité…) ou des superstructures (écoles, commerces, stades…) qui desservent un quartier ou une ville. La limite entre les équipements considérés comme «publics» et «privés» varie selon les pratiques. Ainsi, une salle de sport, une école, un parc de stationnement… peuvent aussi bien être des propriétés publiques ou privées tout en ayant le même fonctionnement. C’est moins le statut de propriété de l’équipement que son mode de financement (par l’usager ou par le contribuable) qui modifiera le service rendu.
Les équipements sont dits «primaires», «secondaires» ou «tertiaires» selon que leur échelle géographique d’utilisation concerne la ville, le quartier ou la parcelle.

ERP : voir Etablissements Recevant du Public.

Espace Boisé Classé (EBC) : c'est une zone protégée, instituée par la ville, dans les documents d’urbanisme, destinée à préserver ou à créer un espace vert, et quasiment inconstructible (sans compensation).

Espace Naturel Sensible (ENS) : c’est un espace vert ou forestier, un territoire dont les qualités en termes de flore, de faune, constituant un intérêt écologique à protéger, qui est délimité par le Conseil Général, bénéficient d’un droit de préemption, en vue de sa préservation et de son éventuelle ouverture au public.

Espaces Naturels de France (ENF) : créée en 1988, la fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels, Espaces Naturels de France, rassemble les Conservatoires d'Espaces Naturels de France. Aujourd'hui, 21 Conservatoires régionaux et 8 Conservatoires départementaux adhèrent à la fédération nationale. Elle a pour mission principale de représenter le réseau des Conservatoires et de favoriser les échanges entre ses membres afin de renforcer leurs actions sur le terrain.
Pour en savoir plus

ESPAHS : voir Etude et Sauvegarde du Patrimoine Archéologique de la Haute-Savoie.

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) : un EPIC est une entreprise publique, constituée sous la forme d'une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public.
Il s'agit soit de créations pures (IFREMER), soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel.
Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence, cette conception est actuellement remise en cause par la pensée libérale qui conduit à leur privatisation progressive.
Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils sont généralement classés par la jurisprudence ou par les textes dans la catégorie des EPIC. Néanmoins, certaines règles des établissements publics à caractère administratif (EPA) s'appliquent aux services publics à caractère administratif qu'ils gèrent.

Etablissement Public d’Aménagement (EPA) : c’est un établissement à caractère industriel et commercial dans lequel le directeur est nommé par arrêté ministériel et dont le conseil d’administration regroupe des représentants des collectivités territoriales et de l’Etat. C’est un outil créé pour l’aménagement des villes nouvelles. Son rôle est d’acheter des terrains pour les aménager, les valoriser et les revendre ensuite sous forme de charges foncières à des promoteurs.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Etablissement Public Foncier (EPF) : à la différence des EPA, les EPF n’ont pour mission que la conduite de l’action foncière, c’est à dire achat, regroupage et vente de terrains, sans les aménager (afin de ne pas faire de concurrence déloyale aux aménageurs), mais sur des territoires beaucoup plus vastes que ceux des EPA, parfois même toute une région. Il en existe trois en France. Leur fonctionnement peut être financé par une fraction des impôts directs locaux.

Etablissements Recevant du Public (ERP) : selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation "constituent des Etablissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel."

Etude d’impact : synthèse des études menées dans le cadre d’un projet d’aménagement pour déterminer ses incidences sur les milieux naturel et humain et en limiter les conséquences.
L’étude d’impact a pour objet d’intégrer le souci d’environnement dans toutes les actions de planification et d’aménagement…, de concevoir des projets plus respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, plus soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces, de limiter la pollution de l’eau, de l’air, des sols… (circ. 27 septembre 1993, applic. du décret 93/245 du 25 février 1993).

Etude et Sauvegarde du Patrimoine Archéologique de la Haute-Savoie (ESPAHS) : association dont le but est de regrouper et représenter l’ensemble des chercheurs, institutionnels ou indépendants, dans le domaine de la recherche archéologique en Haute-Savoie, auprès des institutions. Ses missions :

  • faire connaître le patrimoine archéologique haut-savoyard auprès des collectivités locales et des administrations,
  • assurer une diffusion de cette connaissance auprès du public (publications, expositions, visites de sites archéologiques, stages de formation),
  • faire connaître la législation sur les fouilles archéologiques.

Eurocité : ville européenne dont la taille et les activités la placent au niveau de la hiérarchie urbaine.

Eurorégion : désigne une coopération entre les régions et l’Union Européenne qui apporte son aide à divers projets. Par extension, une « eurorégion » est une région transfrontalière qui transcende le découpage administratif de chaque pays, sans qu’il y ait pour autant fusion territoriale des régions qui la composent.

FACIM : voir Fondation pour l'Action Culturelle Internationale en Montagne.

FEDER : voir Fonds Européen de Développement Régional.

Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF) : porte-parole du réseau des Parcs Naturels Régionaux.
Ses objectifs sont :

  • de représenter les intérêts collectifs des PNR auprès des instances nationales et internationales,
  • de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur des espaces ruraux français,
  • de diffuser et faire connaître l’éthique des PNR et leurs actions, en France et à l’international.

Voir le site de la FPNRF

Fédération Française des Paysages (FFP) : seule organisation représentative de la profession. Elle regroupe aujourd’hui près de 500 membres, soit près d’un professionnel sur trois. Les préoccupations de la Fédération concernent autant les débats sur le paysage que la valorisation de la profession d’architecte-paysagiste.
C’est une structure d’accueil capable de prendre en compte toutes les évolutions en matière de qualification, de formation, d’éthique et de déontologie, de développement. Elle se structure comme une organisation professionnelle regroupant les personnes physiques et morales.
Voir le site de la FFP

Fédération Française du Bâtiment (FFB) : la FFB assure la défense de la profession auprès de l'administration, des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des acteurs de la construction.
Elle est présente dans toutes les instances où les intérêts du secteur et des entreprises sont en jeu.
Porteurs de plus de 10 000 mandats, les professionnels de la FFB consacrent toute leur énergie et leur influence au service du Bâtiment.
Voir le site de la FFB

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) : 1ère organisation professionnelle de l'immobilier. En tant que syndicat professionnel, la FNAIM est soucieuse de représenter au mieux les intérêts des acteurs du monde de l'immobilier ainsi que de leurs clients. Cette vocation la conduit à entretenir des rapports privilégiés avec les pouvoirs publics. Sa position de lobby lui permet de participer activement à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, concernant, à la fois, la politique du logement et la pratique des métiers de l'immobilier.
Voir le site de la FNAIM

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) : association d'élus qui offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Elle prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l'avenir des villes. Elle regroupe 49 organismes publics d'étude et de réflexion sur l'aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Les agences d'urbanisme ont, pour la plupart, un statut d'association où se retrouvent, autour des collectivités impliquées, l'Etat et les autres partenaires publics du développement urbain.
Voir le site de la FNAU

Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (FNCAUE) : association loi 1901 créée le 9 mai 1980. Elle regroupe les CAUE représentés par leur Président. L'appartenance des CAUE à un réseau fédératif national leur permet d'établir des liens, d'échanger des informations, de dialoguer au-delà de leur département et de participer aux débats nationaux sur l'architecture, l'urbanisme, l'environnement.
88 CAUE départementaux rassemblent plus de 1500 professionnels composant des équipes pluridisciplinaires. Des Unions Régionales (URCAUE) se sont constituées. Une Conférence Technique Permanente (CTP), composée de directeurs élus par régions, offre une force de proposition et un outil de gestion des actions communes à l'ensemble des CAUE. Les commissions et groupes de travail, associant élus et techniciens, approfondissent la réflexion sur différents thèmes du cadre de vie. L'ensemble du réseau constitue un lieu d'échanges et de valorisation des expériences départementales et de capitalisation des savoir-faire.
Voir le site de la FNCAUE

Fédération Nationale du Bâtiment (FNB) : fixe un indice annuel sur lequel sont indéxés certains contrats multirisques habitation.

Fédération Nationale du Patrimoine (FNP) : association régie par la loi de 1901 qui a pour objet la protection, la valorisation et la promotion du patrimoine historique français. Son Principal rôle est de constituer des dossiers juridiques et financiers ou de présentation aux médias en vue de protéger ou de valoriser un site, une œuvre d'art...
Voir le site de la FNP

Fédération Nationale Habitat et Développement Rural (FNHDR) : la FNHDR s'est donnée pour mission de maintenir la population existante en milieu rural et d'y favoriser l'installation des jeunes et des migrants. Pour cela, elle contribue au développement ou à la rénovation du parc des logements. Elle étudie toute question et met en oeuvre tous les moyens propres à améliorer les conditions de l'habitat et de l'équipement du territoire rural. D'une manière générale, elle favorise l'aménagement et le développement du cadre de vie rural. Cette fédération a été fondée en 1949. Elle regroupe 70 comités départementaux d'habitat et d'aménagement rural (CDHR). Ceux-ci informent, consultent et conduisent les PLH (programmes locaux d'habitat), les OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) ainsi que les chartes intercommunales d'économie touristique pour le compte des collectivités locales. Elle compte aussi, parmi ses adhérents, 20 sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole rural (SICAR) qui participent à des réalisations d'architecture et d'urbanisme.
La FNHDR participe à la construction ou à l'amélioration de 20 000 logements par an. Elle offre un service de conseil à toute personne concernée par l'habitat.
Pour en savoir plus

Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) : fédération régionale des associations de protection de la nature de Rhône-Alpes. Association loi 1901, indépendante de tout mouvement politique, elle est agréée par le Ministère de l'environnement depuis 1978 et reconnue d'utilité publique depuis 1984. La FRAPNA réunit également des adhérents individuels qui partagent ses engagements et ses valeurs. Constituée de huit sections départementales, elle agit sur le terrain, au contact des collectivités locales. Réseau de compétences réunissant bénévoles et permanents, elle veille et agit de façon concertée et professionnelle sur les sujets prioritaires, du niveau local au niveau national.
Voir le site de la FRAPNA

Ferraillage : ensemble des armatures d'acier d'un élément de construction en béton armé. Opération de mise en place de ces armatures dans les coffrages avant le coulage.

FFB : voir Fédération Française du Bâtiment.

FFP : voir Fédération Française des Paysages.

FIB 74 : voir Filière Bois Haute-Savoie Mont-Blanc.

Filière Bois Haute-Savoie Mont-Blanc (FIB 74) : association interprofessionnelle (loi 1901) de la Filière Bois pour le département de la Haute-Savoie. Elle a pour mission de mettre en œuvre les actions de développement, de promotion du bois, d'animation et de représentation de la filière.
L'objectif de FIB 74 est de fédérer les professionnels autour de projets communs afin de promouvoir le bois de pays tant au niveau de la ressource forestière locale que dans la construction.
Les enjeux sont à 3 niveaux : économique ; environnemental ; aménagement du territoire.
Voir le site de FIB74

FISAC : voir Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde, la transmission et la restructuration des Activités Commerciales et artisanales.

FIV : voir Fonds d'Intervention pour la Ville.

FNADT : voir Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire.

FNAIM : voir Fédération Nationale de l'Immobilier.

FNAU : voir Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.

FNB : voir Fédération Nationale du Bâtiment.

FNCAUE : voir Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et  d’Environnement.

FNE : voir France Nature Environnement.

FNHDR : voir Fédération Nationale Habitat et Développement Rural.

FNP : voir Fédération Nationale du Patrimoine.

Fondation pour l'Action Culturelle Internationale en Montagne (FACIM) : fondation d'utilité publique à vocation culturelle.La FACIM a pour vocation d'initier des rencontres destinées à un large public autour des arts, des sciences, de la culture et des patrimoines. Elle contribue dans ce cadre à la valorisation du patrimoine savoyard, et plus particulièrement du Pays d'art et d'histoire de Maurienne et Tarentaise.
Voir le site de la FACIM

Fondation du Patrimoine : créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l'Etat, le "patrimoine de proximité", qui est un patrimoine non classé ou inscrit. Son objectif principal consiste à vouloir promouvoir la mémoire locale et le développement économique. Sa ligne d'action s'articule autour d'une volonté forte d'agir en partenaire au service de projets présentant un intérêt patrimonial ou social.
Voir le site de la Fondation du Patrimoine

Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde, la transmission et la restructuration des Activités Commerciales et artisanales (FISAC) : le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions collectives concernant les secteurs du commerce, des services et de l’artisanat (loi du 31/12/1989). Il est destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité. L’attribution d’une subvention du FISAC ne constitue pas un droit pour le demandeur. L’objectif de l’intérêt général qu’il poursuit justifie que ses interventions ne peuvent induire un enrichissement sans cause ou une distorsion de concurrence. L’intérêt économique et la viabilité économique des projets doivent être clairement exposés. Le cumul des aides accordées par le FISAC et d’autres aides sur fonds publics est limité en matière d’aides directes aux entreprises à 80 % des dépenses subventionnables (décret du 27 octobre 1995). Le FISAC ne peut être cumulé avec le financement d’Etat lié à un contrat de plan Etat-Région. En revanche, il peut servir de contrepartie pour les crédits européens dans les opérations qu’il subventionne. Le bénéficiaire d’une aide FISAC ne peut représenter une nouvelle demande d’aide ayant le même objet avant l’expiration d’un délai de 5 ans.

Fonds d'Intervention pour la Ville (FIV) : créé en février 1994 pour regrouper les crédits d'action urbaine. D'abord expérimental, il sera confirmé et développé en décembre 1998. Les crédits du FIV sont délégués aux préfets de département et constituent une dotation globale et fongible qui permet de financer pour partie des actions inscrites aux contrats de ville. Une circulaire annuelle précise les priorités et les règles d'utilisation de ces crédits.

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : le FEDER est un fonds structurel européen. Il participe au financement :

  • d'investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables (comme en France),
  • d'investissements en infrastructures (comme des autoroutes en Espagne et au Portugal ou en France le désensablement du Mont Saint Michel ou le développement de sites industriels dans les Alpes),
  • du développement du potentiel endogène par des mesures d'animation et de soutien aux initiatives de développement local et d'emploi et aux activités des petites et moyennes entreprises.

Il sert également au financement d'actions innovatrices, c'est-à-dire des projets pilotes qui proposent des solutions nouvelles en matière de développement régional et local et des échanges d'expérience innovantes visant à mettre en valeur et à transférer l'expérience acquise.
Pour en savoir plus

Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) : créé par la Loi du 04 février 1995, relative à l’aménagement et au développement du territoire (LOADT), le FNADT est un fonds de l'État, interministériel qui permet de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, des projets concernant l’aménagement et le développement durable du territoire, définis à l'article 2 de la loi d'orientation du 25 juin 1999 dite Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Il constitue également un levier pour toutes les démarches intercommunales. Les projets pouvant être aidés au titre du FNADT, prennent en compte :

  • la situation économique et sociale des régions concernées (création d'emploi, renforcement des pôles de développement à vocation internationale),
  • l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés,
  • la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires en difficulté ou dégradés,
  • la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l'organisation en pays.

Fonds Social Urbain (FSU) : créé en 1984 afin de permettre à l'Etat, après la décentralisation, de conserver les moyens d'intervenir de façon sélective lorsque sa responsabilité est engagée en matière de développement social des villes et plus particulièrement des banlieues. Il est intégré, à compter de l'année 2000, dans le fonds d'intervention pour la ville (FIV).

FPNRF : voir Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France.

France Nature Environnement (FNE) : rassemble près de 3000 associations réparties sur l'ensemble du territoire, oeuvrant pour une meilleure préservation de la nature et de l'environnement. D'envergure nationale, régionale, départementale ou locale, elles forment un mouvement de citoyens actifs au sein duquel la fédération s'emploie à favoriser les échanges. Lieu de convergence des savoirs et des connaissances, FNE synthétise le travail de veille et d'expertise réalisé par les associations avant d'en assurer la diffusion en direction de ses différents interlocuteurs. Présente dans les principales commissions nationales de concertation, la fédération est le porte-parole de milliers de bénévoles qui contribuent à l'enrichissement du savoir environnemental et à la construction d'un nouveau modèle de société. Cette fonction représentative est semblable à celle qui est assurée en région, par les associations, au nom des citoyens.
Voir de site de FNE

FRAPNA : voir Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature.

Friche agricole : une friche est un terrain, ou une zone, qui n'est pas, ou plus cultivé, ni même entretenu. Des activités marginales peuvent cependant s'y étendre : pâturage, chasse et autres activités de loisirs. La mise en culture d'une friche s'appelle le défrichage. En agriculture, la friche doit être distinguée de la jachère, qui est une préparation du sol. La friche agricole résulte de l'abandon des terres. Dans les systèmes d'agriculture extensive, le maintien de parcelles périphériques en friches permet de préserver partiellement la diversité biologique.

Friche industrielle : terrain sur lequel subsiste des installations industrielles à l'abandon.

Friche urbaine : terrain laissé à l'abandon, ou utilisé à titre transitoire, en milieu urbain, dans l'attente d'une nouvelle occupation.

FSU : voir Fonds Social Urbain.

© 2017 TOUS DROITS RÉSERVÉS CAUE74 | by