C

Cadastre : document administratif recueillant des informations sur la valeur, l’emplacement et la surface des propriétés foncières, grâce auquel est déterminée l’assiette de l’impôt foncier. Ce terme désigne également l’organe administratif chargé de son établissement. Il peut être consulté en mairie. Attention, le cadastre ne remplace pas un bornage effectué par un géomètre.

Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) : il fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent. En application de l’article 13 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut décider ou non de viser un CCAG. Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les dérogations rendues nécessaires par les modifications apportées au code des marchés publics par le décret du 7 mars 2001. Le CCAP doit notamment prévoir le remplacement du délai de mandatement par un délai de paiement et le taux des intérêts moratoires. Si la personne responsable du marché choisit de ne pas faire référence à un CCAG, elle devra procéder à une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans le CCAP les dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article 12 du code des marchés publics.

CAL : voir Centre d'Amélioration du Logement.

CAPEB : voir Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment.

CAUE : voir Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

CCAG : voir Cahier des Clauses Administratives Générales (Gestion des Relations Maîtrise d'oeuvre/Entreprises).

CCH : voir Code de la Construction et de l'Habitation.

CCI : voir Chambre de Commerce et d'Industrie.

CCSTI : voir Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle.

CDDP : voir Centre Départemental de Documentation Pédagogique.

CEDER : voir Centre d’Etude et de Développement des Energies Renouvelables.

CELRL : voir Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres.

CEMAGREF : voir Centre national du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts.

Centre d'Amélioration du Logement (CAL) : organisme qui oeuvre en faveur des personnes en difficulté ou des plus démunies, afin de leur garantir une meilleure insertion dans leur logement et leur quartier.

Il intervient en matière :

  • d'accueil et d'assistance technique, sociale, administrative et financière, en vue de l'amélioration de l'habitat des personnes socialement fragilisées,
  • d'actions d'insertion par l'habitat,
  • d'accompagnement des bénéficiaires du RMI dans leurs démarches en vue de l'accession à la propriété,
  • d'encadrement technique et social des chantiers d'auto réhabilitation réalisés par des bénéficiaires du RMI (propriétaires occupants et/ou locataires de leurs logements),
  • de mise aux normes minimales d'habitabilité et d'hygiène,
  • d'instruction administrative de dossiers relevant des aides départementales en faveur de l'amélioration de l'habitat des personnes socialement fragilisées,
  • d'actions relevant du Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées,
  • d'Habitat, d'Urbanisme, de la politique de la Ville et du Développement local,
  • de réalisation d'études prospectives pré opérationnelles (diagnostics territoriaux, PLH, OPAH, ORAC),
  • d'animation des procédures publiques de réhabilitation du parc ancien (PAH, PIG, campagnes de ravalement des façades, résorption des ruines....),
  • de la Politique de la Ville (Contrats de Ville, programmes de renouvellement urbain...),
  • de développement Local (animation des programmes intercommunaux de développement local),
  • d'urbanisme (réalisation des PLU).

Centre d’Etude et de Développement des Energies Renouvelables (CEDER) : association Loi 1901 créée en 1981 au lendemain des crises pétrolières par un groupe de personnes motivées par la protection de l’environnement. Elle œuvre dans le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.

L'association est au service des particuliers, des collectivités et des professionnels pour :

  • l'information générale et la sensibilisation sur les énergies renouvelables pour la production de chaleur et d'électricité,
  • l'accompagnement de projets utilisant ces énergies.

Elle intervient dans les domaines :

  • du Bois Energie (bois déchiqueté) pour le chauffage individuel et collectif, avec réseau de distribution de chaleur,
  • du Solaire Thermique (production d'eau chaude sanitaire et chauffage) à usage individuel, collectif, ou agricole (séchoirs à plantes aromatiques, fourrage ou fruits),
  • du Solaire Photovoltaïque pour la production d'électricité décentralisée ou raccordée au réseau,
  • de l'Eolien pour la production d'électricité décentralisée ou raccordée au réseau,
  • de la Microhydraulique pour la production d'électricité décentralisée ou raccordée au réseau,
  • du Solaire Passif, ou climatique, pour une conception architecturale au service du confort et des économies d'énergie,
  • de la sensibilisation sur le tri et la valorisation des déchets,
  • du compostage individuel.

Voir le site du CEDER.

Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU) : réunissant les compétences nécessaires au conseil des décideurs et des professionnels publics et privés de la ville, le CERTU a un champ d'activité très vaste portant sur l'ensemble des problématiques urbaines.

Voir le site du CERTU.

Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) : service public d’ingénierie de haut niveau qui intervient dans les domaines :

  • des infrastructures de transports : conception générale, ouvrages d’art, géotechnique, chaussées,
  • de l’exploitation et de la sécurité routières,
  • de la ville et des territoires : aménagement, urbanisme, habitat, construction, transports,…
  • de l’environnement : eau, bruit, qualité de l’air, milieux naturels, déchets, risques naturels et technologiques, 
  • de l’informatique.

Pour en savoir plus.

Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoine (CIAP) : le CIAP est un équipement culturel de proximité ayant pour objectif la sensibilisation, l’information et la formation de tous les publics à l’architecture et au patrimoine de la ville ou du pays concerné. Créé en articulation avec les autres équipements culturels de la collectivité territoriale (musée, médiathèque, centre d’urbanisme…), il contribue à compléter le maillage culturel du territoire. Lieu d’information et de pédagogie, le CIAP s’adresse en priorité aux habitants de la ville et de la région, mais également aux touristes, francophones ou non.

Le CIAP a pour rôle de :

  • mettre en valeur les ressources architecturales et patrimoniales du territoire en vue de favoriser un développement culturel profitable à tous ; à ce titre, le CIAP fait découvrir et comprendre l’architecture et le patrimoine du territoire concerné en présentant les étapes successives de sa constitution – sans omettre les parties les plus récentes – et en les contextualisant par l’apport de données géographiques, historiques, politiques, religieuses, socioéconomiques, ethnologiques et techniques,
  • sensibiliser la population aux enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère de la ville ou du pays et l’impliquer davantage dans la réalisation de projets de mise en valeur du patrimoine. Dans ce cadre, le CIAP constitue pour la collectivité un lieu privilégié d’information et de débats sur les projets d’urbanisme, les chantiers en cours, etc.,
  • offrir un support pédagogique, c’est-à-dire fournir les outils permettant d’analyser et de comprendre la ville in situ ainsi que de s’y repérer.

Voir le site du CIAP.

Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) : un CCSTI est une structure ayant pour mission de favoriser les échanges entre la communauté scientifique et le public. Cette mission s'inscrit dans une démarche de partage des savoirs, de citoyenneté active, permettant à chacun d'aborder les nouveaux enjeux liés à l'accroissement des connaissances. Dans ce contexte, le CCSTI s'attache tout particulièrement à la mise en évidence des implications et des conséquences de cette évolution sur l'environnement du citoyen. Par les actions qu'il met en place, le CCSTI suscite l'émergence d'une prise de conscience individuelle, au profit d'un avenir collectif, en améliorant la connaissance de la science et de ses enjeux par les citoyens. A ce titre, le CCSTI poursuit une approche pluridisciplinaire et transversale de la notion de science et de technique et engage des démarches de partenariat et de mise en oeuvre permettant d'impliquer une multitude de publics, diversifiés dans leurs origines et leurs implantations géographiques. 

Voir le site du CCSTI 74.

Centre de Formation aux Métiers de la Montagne (CFMM) : association loi 1901, le CFMM est un organisme de formation privé, subventionné par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des affaires rurales, agréé par le Ministère des Sports. Le Centre fait partie des Maisons Familiales Rurales. Situé à Thônes (Haute-Savoie), le CFMM contribue à l'apprentissage des métiers de la montagne, à travers une formation initiale (scolaire) par alternance et avec en parallèle une préparation aux métiers sportifs de la montagne.

Voir le site du CFMM.

Centre de la Nature Montagnarde (CNM) : association de Loi 1901, il a pour vocation :

  • l’accueil des groupes scolaires et du grand public afin de leur délivrer une information sur la vie de la montagne sous tous ses aspects, au moyen d’expositions, de documents, de dispositifs audiovisuels ou informatiques faisant appel à leur participation active, de sorties sur le terrain,
  • la formation scientifique sur le milieu montagnard sur le terrain ou en salle par l’intermédiaire de stages, de conférences ou de publications,
  • être centre ressource pour le grand public et les professionnels de l’environnement en particulier.

Voir le site du CNM.

Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) : le décret 2002-882 du 3 mai 2002 définit le CLSH comme tout accueil d'au moins 8 mineurs, sur une durée d'au moins 15 jours par an, (à l'exception de certains accueils cités dans l'instruction du 23 janvier 2003).

Centre de Recherche en Architecture et Ingénierie(CRAI) : le CRAI est un laboratoire de recherche universitaire rattaché à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy (www.nancy.archi.fr), une des écoles de l'Institut National Polytechnique de Lorraine. Il a été fondé en 1987 dans le but de développer des applications de CAO et de synthèse d'image en direction de l'industrie et de l'ingénierie du bâtiment. Il a été habilité en tant que laboratoire par le Bureau de la Recherche Architecturale en 1989. Depuis cette date, il a connu d'importantes évolutions, la dernière étant son intégration au sein de l'Unité Mixte de Recherche 694 MAP, commune au CNRS et au Ministère de la Cuture et de la Communication, qui regroupe 5 laboratoires :

Cette intégration constitue pour les différentes équipes impliquées une reconnaissance de la recherche architecturale par les milieux scientifiques institutionnels. Le CRAI conduit des travaux de recherche fondamentaux et appliqués dans le domaine des modèles, de la simulation d'ouvrages, des méthodes et outils informatiques relatifs à la conception architecturale, urbaine et technique. Ces recherches sont menées en partenariat avec des organismes d'Etat (Plan Construction et Architecture, PIRVILLE...), des grands centres de recherche (INRIA, CERIB, ...) et avec des industriels publics et privés (EDF, CME...).

Voir le site du CRAI.

Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) : organisme de proximité, la mission du CDDP est de fournir aux écoles, aux établissements d'enseignement, aux communautés éducatives et universitaires mais aussi aux élèves et à leurs parents, diverses prestations de service.

Voir le site du CDDP 74.

Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) : association au service de l'éducation des citoyens et du développement durable des territoires. Les CIPE sont regroupés au sein de l'Union nationale des CPIE.

Voir le site du CPIE.

Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) : celui de l’Académie de Grenoble regroupe 5 départements : l’Ardèche, la Drome, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

Voir le site du CRDP.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) : créé en 1947, le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre du Logement, Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Avec, pour finalité, l’amélioration du bien-être et de la sécurité dans les bâtiments et leur environnement, le CSTB exerce quatre métiers complémentaires : recherche, ingénierie innovante, évaluation de la qualité et diffusion du savoir. Associés à ses domaines d’expertise, ils lui permettent une approche globale du bâtiment, élargie à son environnement urbain, aux services et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Voir le site du CSTB.

Certificat d’Urbanisme (CU) : c'est un acte administratif, signé par le maire, sur demande adressée en mairie, qui informe si un terrain est constructible ou non au vu des règles d'urbanisme (pour combien de mètres carrés, cette constructibilité étant garantie pour un an), le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables qui sont applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus (desserte par les réseaux). Ce document est valable 18 mois maximum. Certificat de conformité : document administratif remis après le passage d’un contrôleur de la mairie ou de la Direction de l’Équipement, (autorité ayant délivré le permis), qui atteste que la réalisation est conforme au permis de construire. La procédure est déclenchée par l’envoi ou le dépôt en mairie de la déclaration de fin de travaux dans les 30 jours qui suivent celle-ci.

CERTU : voir Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques.

CES : voir Coefficient d'Emprise au Sol.

CETE : voir Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement.

CFDU : voir Conseil Français Des Urbanistes.

CFMM : voir Centre de Formation aux Métiers de la Montagne.

Chambre d’Agriculture : les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentants l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Les élus (45 à 48 par Chambre) sont désignés au suffrage universel tous les six ans et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4). Le corps électoral représente 3 000 000 de personnes et 50 000 groupements professionnels. Le taux de participation (61% dans le collège exploitants) et la représentativité du collège électoral assurent une vraie légitimité aux élus qui pilotent les Chambres et se font porteurs des attentes et projets du monde agricole et rural.

Voir le site des chambres d'agriculture Rhône-Alpes.

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) : établissements publics à caractère administratif, les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ont été instituées par la Loi du 9 avril 1898. 155 CCI, de tailles très différentes, maillent le territoire national. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Une CCI agit principalement dans sa circonscription, mais peut, en tant qu'établissement public national, mener seule ou en partenariat, des actions en dehors de cette limite.

Voir le site des CCI.

Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes (CNATP) : son rôle :

  • défendre : Qu'elles soient liées aux conditions de fonctionnement de l'entreprise ou aux règles du métier, les contraintes imposées aux artisans des Travaux Publics et du Paysage sont de plus en plus lourdes. Seule, la CNATP défend les spécificités des entreprises artisanales,
  • promouvoir : La CNATP fait connaître et reconnaître les qualités et les compétences des entreprises artisanales. Elle offre aux artisans les moyens de progresser (formation, information...) et met à leur disposition les outils leur permettant d'être toujours plus efficaces dans l'exercice de leur profession. Proche des institutions, des centres d'études et de recherche ainsi que du monde industriel, la CNATP élabore des partenariats constructifs et porteurs d'avenir,
  • représenter : chaque jour, le sort des artisans se décide dans une instance, une administration, un ministère, au Parlement... Par son action soutenue, la CNATP influe sur les décisions pour les faire évoluer dans le sens souhaité par les artisans. Reconnue par les institutions, soutenue par le secteur artisanal, elle contribue à renforcer la voix des artisans.

Voir le site du CNATP.

CIADT : voir Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire.

CIAP : voir Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoine.

CIELE : voir Centre d'Information sur l'Energie et l'Environnement.

CIV : voir Comité Interministériel des Villes.

CLSH : voir Centre de Loisir Sans Hébergement.

CNASEA : voir Centre National d’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles.

CNATP : voir Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes

CNDB : voir Comité National pour le Développement du Bois.

CNM : voir Centre de la Nature Montagnarde.

CNOA : voir Conseil National de l'Ordre des architectes.

CNV : voir Conseil National des Villes.

Code de l’Urbanisme : il regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Pour en savoir plus.

Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) : est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaire relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Pour en savoir plus.

Coefficient d'Emprise au Sol (CES) : rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle.

Coefficient d'Occupation des Sols (COS) : il est fixé par les communes et détermine la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS fixe donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. En multipliant ce coefficient par la surface du terrain, on obtient la SHON (surface hors œuvre nette) constructible, c'est-à-dire la surface de plancher constructible sur le terrain en question. Le COS est fixé par l’article 14 du  POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Attention : le COS n’est qu’un des éléments qui contraint la construction. Le respect du COS ne dispense pas de respecter les autres servitudes et règles des documents d’urbanisme.

Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) : il est préparé par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, il définit la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.

Comité Interministériel des Villes (créé 1984) (CIV) : les décisions relatives à la Politique de la Ville sont prises par le comité interministériel des villes présidé par le Premier ministre ou le ministre en charge de la Politique de la Ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens. En particulier, il procède à la répartition régionale des crédits contractualisés de la Politique de la Ville et les crédits nationaux dans le cadre de conventions passées avec des organismes tiers.

Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) : organisme national de promotion du bois. Association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, créée en 1989 le CNDB regroupe les fédérations professionnelles nationales et les interprofessions régionales de la filière bois. Il est soutenu par les pouvoirs publics qui s'associent à son action. Le CNDB s'impose comme l'interlocuteur de référence de la filière bois-construction pour le développement et la promotion du bois matériau, auprès des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre.

Voir le site du CNDB.

Communauté d’agglomération : la communauté d'agglomération est un nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) créé par la Loi Chevènement de juillet 1999 pour répondre aux besoins d'organisation urbaine. Elle doit regrouper un ensemble de communes de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes des plus de 15 000 habitants. Les compétences obligatoires sont : le développement économique, l'aménagement spatial, l'habitat, la politique de la ville. La communauté d'agglomération doit en outre exercer une des compétences optionnelles suivantes : voirie, assainissement, eau, environnement, cadre de vie, équipements culturels et sportifs. Elle perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF 40 euros par an et par habitant), une taxe professionnelle unique et le produit du "versement transport".

Pour en savoir plus.

Communauté de communes : EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, comptant jusqu'à 50 000 habitants s'il n'y a pas de communes de plus de 15 000 habitants. La communauté de communes a été créée par la loi de 1992. Elle exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant de l'aménagement de l'espace et du développement économique. Elle exerce également les compétences relevant d'au moins un des groupes suivants : environnement, logement/cadre de vie, voirie, équipements culturels et sportifs, enseignement préélémentaire et élémentaire. Elle dispose d'un pouvoir fiscal propre. Elle peut opter pour un régime de taxe professionnelle unique dont le produit est encaissé par la communauté de communes. Elle perçoit la DGF (20 euros par an et par habitant). 

Pour en savoir plus.

Communauté urbaine : elle a été créée en 1966 pour gérer les agglomérations. Le seuil antérieurement fixé à 50 000 puis 200 000 habitants est porté par la Loi Chevènement à 500 000 habitants. La communauté exerce de plein droit, à la place des communes membres, des compétences étendues dans le domaine de l'aménagement de l'espace, du développement économique et de la réalisation de grands équipements urbains. Elle dispose d'une véritable autonomie puisqu'elle perçoit une fiscalité propre et a accès à la DGF (75 euros par an et par habitant).

Pour en savoir plus.

Commune bourg-centre : commune qui dispose d’un nombre important d’équipements de bourg centre (équipements intermédiaires), ceux-ci exerçant une attraction sur les populations des communes voisines.

Commune village-centre : commune qui dispose d’un nombre important de commerces et services de proximité et de fréquentation quotidienne, ceux-ci exerçant une attraction sur les populations des communes environnantes.

Communes multipolarisées : communes rurales ou unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant.

Communes périurbaines : elles rassemblent les communes des couronnes périurbaines et les communes multi polarisées.

Commune urbaine, commune rurale : une commune est dite urbaine si elle appartient à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.

Compostage : processus biologique contrôlé de dégradation de la matière organique fermentescible en présence d'air, c'est-à-dire d'oxygène. Ce terme est souvent utilisé à tort pour désigner un mode de traitement des ordures ménagères reposant effectivement sur des fermentations, mais dont le tri est la phase clé.

Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : l’organisation professionnelle de l’artisanat du bâtiment. Elle représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision et devant les pouvoirs publics auxquels elle propose les mesures qu’elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur.

Voir le site de la CAPEB.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) : la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 est à l'origine de la création des Conseils d'Architecture et d'Urbanisme. Les CAUE, dans les 88 départements où ils ont été créés à l'initiative de leurs conseils généraux, sont constitués sous la forme d'associations. Leurs statuts sont proches de ceux régis par la loi de 1901.

Leurs missions :

  • développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement,
  • contribuer directement ou indirectement à la formation ou au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Les services apportés par les CAUE et qui peut en bénéficier :

  • les particuliers : le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant...,
  • les professionnels, les associations, les élus locaux, les administrations : le CAUE est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, des structures et organisations concernées par les procédures de protection et de production du cadre de vie et de l'environnement.

Voir le site de la FNCAUE.

Conseil Français Des Urbanistes (CFDU) : confédération d’associations qui représente, depuis dix ans, la quasi-totalité des professionnels de l’urbanisme. Cette confédération a été créée par le mouvement «Profession Urbaniste» après le constat d’un manque de lisibilité et d’audience d’une profession trop fragmentée. Le CFDU rassemble des personnes morales, à savoir des associations nationales et régionales d’urbanistes, lesquelles gardent une grande latitude dans leur organisation. Les associations nationales d’urbanistes, fondatrices du CFDU en 1996, représentent le plus souvent, hormis la SFU, un mode particulier d’exercice : dans les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les agences d’urbanisme, les CAUE, les PACT-ARIM et chez les géomètres experts urbanistes. Elles suivent avec attention les conditions d’exercice professionnel, aux niveaux national ou européen. Les associations régionales d’urbanistesont pour objectif essentiel d’organiser les débats sur les enjeux et pratiques de l’urbanisme au niveau local et, si besoin, de les répercuter au niveau national. Elles permettent surtout l’échange des connaissances et des pratiques entre différents modes d’exercice.

Voir le site du CFDU.

Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) : l'ICOMOS constitue l'organisation internationale destinée à promouvoir au niveau international la conservation, la protection, l'utilisation et la mise en valeur des monuments, ensembles et sites.

Voir le site d'ICOMOS.

Conseil National de l'Ordre des architectes (CNOA) : les 24 membres du Conseil national sont élus pour 4 ans par les conseillers régionaux. Ils doivent avoir exercé pendant deux ans au moins un mandat dans un Conseil régional. Le Conseil national est renouvelé par moitié tous les deux ans. Il élit en son sein un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Un représentant du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil national. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget. Le Conseil national coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics qui le consultent sur toutes les questions intéressant la profession. A l'instar des Conseils régionaux, il a qualité pour agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte et du respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi. Il peut intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes et peut contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession. Il est tenu de procéder à l'information périodique de l'ensemble des architectes, même si l'interlocuteur direct des architectes est le Conseil régional. Les missions du Conseil national le conduisent à établir des contacts et partenariats, réguliers ou occasionnels, avec les ministères, instances ou organismes qui forment son environnement institutionnel. Il est ainsi une force de proposition qui représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales. Le fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux est précisé au titre I du décret du 28 décembre 1977 sur l’organisation professionnelle, qui prévoit notamment les cotisations obligatoires versées annuellement au Conseil national par les architectes inscrits au tableau.

Voir le site du CNOA.

Conseil National des Villes (CNV) : créé par le décret n°88-1015 du 28 octobre 1988, il a fait l’objet de plusieurs réformes dont la dernière, en date du 3 janvier 2002, a modifié sa composition et précisé ses missions. Un arrêté du 11 février 2002 a procédé au renouvellement de ses membres. Ses missions : composé de personnalités qui sont toutes porteuses, à des titres différents, d’une “expertise concrète” en matière de politique de la ville, le CNV est un lieu de confrontation des logiques entre ceux qui font la ville et ceux qui la vivent. Il est aussi un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques aux différents niveaux et le gouvernement. Le conseil concourt ainsi à l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain par ses propositions d’orientation et de mise en œuvre. Il émet des avis sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative sur tout sujet pertinent au regard de la politique de la ville. Il contribue à l’information du public en publiant régulièrement des rapports d’activités.

Voir le site du CNV.

Conseil Régional de l'Ordre des architectes (CROA) : il en existe 26 en France : 22 correspondent aux régions administratives de la France métropolitaine et 4 aux départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Les architectes élisent directement leurs représentants régionaux. Ceux-ci sont élus pour 4 ans et ne peuvent exercer plus de 2 mandats consécutifs à l'échelon régional. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Conseils régionaux comprennent de 8 à 24 conseillers selon l'importance du nombre d'architectes inscrit au tableau régional. Un représentant régional du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget. C'est auprès du Conseil régional que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre. Les Conseils régionaux de l'Ordre ont pour mission principale d'assurer la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence. Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte ou de la société (modification d'adresse, de mode d'exercice, d'état civil, de statut…) doit être communiquée par l'architecte à son Conseil régional. Les Conseils régionaux ont qualité pour défendre le titre d'architecte et veillent au respect du code des devoirs professionnels. La violation des règles du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline. Les Conseils régionaux de l'Ordre peuvent intervenir dans l'organisation de la formation permanente et plus généralement de la promotion sociale des architectes. Ils peuvent enfin contribuer au financement d'organismes participant de la vie de la profession. D'une manière générale, les Conseils régionaux répondent aux demandes des architectes et particuliers. Les Conseils régionaux sont tenus de vérifier tous les ans auprès de chaque inscrit la souscription de l'assurance professionnelle obligatoire. En cas de litige entre deux architectes, le Conseil régional est tenu de mettre en œuvre une procédure de conciliation. En cas de litige entre un architecte et son client, la même procédure de conciliation est possible dans la mesure où le contrat de maîtrise d'œuvre le prévoit.

Pour en savoir plus.

Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) : le CELRL, dit « Conservatoire du Littoral », est un établissement public de l’Etat à caractère administratif créé en 1975 et employant une centaine de personnes. Il est chargé de mener une politique de maîtrise foncière en faveur des milieux naturels du bord de mer et des grands lacs de France, tant en métropole que dans les CTOM. Le Conservatoire est l'outil essentiel de la France pour conserver à long terme un tiers du littoral métropolitain à l'état naturel. Au 1er juillet 2004, il assure la protection de 70 500 hectares sur 300 ensembles naturels, représentant environ 860 km de rivages maritimes. Le Conservatoire possède des délégations régionales.

Voir le site du CELRL.

Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels (CREN) : le CREN Rhône-Alpes est né en 1988. Sa mission est d'intérêt général : préserver la diversité exceptionnelle du patrimoine biologique rhônalpin. Il fait partie d'un réseau de conservatoires d'espaces naturels fédérés au niveau national. Son statut est celui d'une association de loi 1901. Son conseil d'administration rassemble les principaux organismes professionnels ayant vocation à travailler avec le conservatoire. Le CREN Rhône-Alpes et ses trois délégations départementales en Isère, Savoie et Haute-Savoie, préservent aujourd'hui un réseau d'espaces naturels de plusieurs milliers d'hectares. Ils animent, chaque année, différents programmes visant à :

  • préserver des espèces menacées et des milieux naturels remarquables,
  • améliorer les techniques et les méthodes de travail dans ce domaine,
  • aider les communes à mettre en place des politiques de préservation de la nature,
  • valoriser le patrimoine naturel auprès du grand public.

Voir le site du CREN.

Contrat de ville : dans le cadre de la politique de la ville, les contrats de ville prévoient un certain nombre d’actions en vue de l’amélioration de l’habitat, du développement des services, de la création d’emplois et de la prévention de la délinquance.

COS : voir Coefficient d'Occupation des Sols.

Couronne périurbaine (d’un pôle urbain) : elle est formée de l’ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain.

CPIE : voir Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement.

CRAI : voir Centre de Recherche en Architecture et Ingénierie.

CRDP : voir Centre Régional de Documentation Pédagogique.

CRDR : voir Centre Régional de Ressources du Développement Rural.

CREN : voir Conservatoire Rhône Alpes des Espaces Naturels.

CROA : voir Conseil Régional de l'Ordre des architectes.

CSTB : voir Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

CTE : voir Contrat Territorial d’Exploitation.

CU : voir Certificat d’Urbanisme.

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