Glossaire Architecture Urbanisme Environnement

ABF : voir Architecte des Bâtiments de France.

Accessibilité : c'est l'une des qualités qui caractérisent chaque localisation infra urbaine (en pratique, chaque quartier) et qui contribuent à déterminer la valeur de cette localisation. Elle se mesure habituellement aux nombres d'emplois et de résidents qu'il est possible d'atteindre en un temps donné (par exemple, en une demi-heure) à partir de chacun des quartiers.
Toutes choses égales par ailleurs, l'amélioration des infrastructures reliant un quartier au reste de la ville a pour effet d'en augmenter l'accessibilité et donc d'en accroître la valeur foncière par rapport à celle des autres quartiers : les quartiers dévalorisés sont souvent des quartiers mal reliés au reste de l'agglomération.
Il est à noter que la mesure de l'accessibilité d'un quartier par la voiture et par les transports en commun donne des résultats extrêmement différents : on dispose souvent d'une meilleure accessibilité automobile en habitant en périphérie, alors que l'accessibilité par les transports en commun est supérieure au centre.
Il y a une quarantaine d'années, les modélisations privilégiaient l'accessibilité pour expliquer la valeur des terrains. Aujourd'hui, le "marquage social" est devenue prépondérant.

Accession Sociale à la Propriété (ASP) : elle consiste à permettre à certaines familles de devenir propriétaires, à condition qu’elles répondent à des critères bien précis établis par les bailleurs sociaux qui leur louaient jusqu’ici un logement social (PLA, PLI…). Cette politique a pour avantage de contribuer à la diversité sociale, en permettant aux bailleurs sociaux d’organiser, dans un même quartier, la mixité de ménages aux revenus parfois très divergents. Mais, s’ils vont pouvoir acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché auprès de leur bailleur social, les candidats à l’ASP devront en contrepartie répondre à des critères des ressources très précis, tout en s’engageant à signer un cahier des charges souvent fort contraignant.
Objectif : empêcher la revente du logement à court terme, car cela générerait forcément une plus-value et un enrichissement personnel rapide des candidats, grâce à un instrument de politique sociale.

Action foncière : partie de la politique foncière localisée consistant, pour la puissance publique, à intervenir par des acquisitions et des ventes de terrains, soit à l'amiable, soit par préemption, expropriation ou cessions gratuites obligatoires.
La conduite de l'action foncière suppose un savoir-faire et un fonds d’intervention dont les collectivités locales ne disposent pas toujours. Elle peut alors être confiée par délégation à un opérateur foncier, organisme spécialisé dans l’action foncière.

ADASEA : voir Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.

ADEGI : voir Association pour le Développement de la Vallée du Giffre.

ADEME : voir Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

ADIL : voir Agence Départementale d’Information sur le Logement.

AEU : voir Approche Environnementale de l'Urbanisme.

Affectation optimale de l'espace : d'un point de vue économique, on considère qu'il y a une affectation optimale de l'espace lorsque chaque terrain, aussi bien agricole qu'urbain, est utilisé au mieux de ses capacités.
Théoriquement, la liberté d'acheter et de vendre au plus offrant conduit vers une affectation optimale des terrains soumis au marché puisque chaque terrain finit par être acheté par l'acteur économique qui, étant capable de la valoriser au maximum, est aussi capable de la payer au plus cher.
L'impôt foncier annuel a pour effet d'accélérer considérablement l'affectation optimale de l'espace. Le détenteur d'un terrain dont il n'a pas vraiment le plein usage ne le garde en effet pas très longtemps, s'il doit payer pour cela un impôt élevé chaque année. Inversement, la fiscalité sur les mutations freine l'affectation optimale de l'espace.
L'affectation optimale des terrains publics qui, par hypothèse, sont hors marché et non imposables, pose un problème spécifique. On observe, dans certains pays plus souvent que dans d'autres, l'existence de terrains publics qui sont faiblement utilisés alors qu'ils sont très bien placés. Du point de vue d'une administration, les terrains qui lui sont affectés constituent effectivement une ressource gratuite qu'elle n'a aucun intérêt à lâcher. Différentes solutions ont été préconisées pour amener les administrations à "arbitrer" leur patrimoine. On pourrait par exemple décider de soumettre à l'impôt les immeubles utilisés par les administrations, sur la base de leur valeur de marché. L'opération purement comptable serait économiquement neutre sur les budgets publics, mais elle permettrait de mieux mesurer les moyens accordés à chaque administration et d'en inciter certaines à réorganiser leur patrimoine.

AFIE : voir Association Française des Ingénieurs Ecologues.

AFNOR : voir Agence Française de Normalisation.

AFU : voir Association Foncière Urbaine.

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Il a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Ses domaines d'intervention sont  l'énergie, l'air, le bruit, les transports, les déchets, les sites et sols pollués, le management environnemental.
Voir le site de l'ADEME

Agence Départemental d’Information sur le Logement (ADIL) : association régie par la loi du 1er juillet 1901, sa mission est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à l'immobilier.
Voir le site de l'ADIL 74

Agence Française de Normalisation (AFNOR) : le Groupe AFNOR est constitué d'une association, d'une société pivot et de trois filiales à caractère commercial :
- l'association AFNOR qui est l'association chapeau du Groupe AFNOR. Créée en 1926, elle est reconnue d'utilité publique et est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie. Elle compte environ 3000 entreprises adhérentes. Dans le cadre du décret du 26 janvier 1984, AFNOR anime le système central de normalisation composé de 31 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre,
- la société pivot, AFAQ-AFNOR, dont le capital est détenu entièrement par AFNOR, détient l'ensemble des titres des filiales commerciales. Elle héberge les moyens "support" susceptibles d'intervenir pour l'ensemble des entités opérationnelles et filiales commerciales du Groupe. Cette société assure le pilotage stratégique et opérationnel de ses filiales, les contrôle et contribue à leur bonne marche opérationnelle.
Les filiales à caractère commercial :
- AFAQ AFNOR Certification est le Pôle certification constitué des activités de certification exercées jusqu'à présent par l'association AFAQ et la société AFAQ AFNOR Certification regroupées au sein d'une seule filiale,
- CAP AFNOR est le Pôle de formation,
- AFAQ AFNOR International a pour objectif de mener une politique de développement de la certification, de la coopération technique et de la formation. Ce Pôle international représente le Groupe AFNOR dans de nombreux pays. Il regroupe l'activité de coopération technique internationale d'AFNOR et AFAQ-ASCERT International.
La présence en région est assurée par 15 délégations régionales.
Le Groupe AFNOR travaille en collaboration avec les organisations professionnelles et de nombreux partenaires nationaux et régionaux.
Voir le site d'AFNOR

Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL) : association régie par la loi du 1er juillet 1901, l'ANIL et les ADIL vous offrent un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Il est conventionné par le ministère chargé du logement. Le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements.
Voir le site de l'ANIL

Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : l'ANRU a été créée dans le but de simplifier et d'accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en oeuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.
Au lieu de s'adresser comme auparavant à divers organismes financiers et administratifs, l'Agence devient leur interlocuteur unique et leur offre, de plus, la garantie de ses financements avec un calendrier arrêté. L'ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
Voir le site de l'ANRU

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : elle attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
Voir le site de l'ANAH

Agence Touristique Départementale (ATD) : les ATD sont des Comités Départementaux de Tourisme au sens de la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Elles sont adhérentes à la Fédération Nationale des Comités Départementaux de Tourisme (FNCDT). Organes techniques du Conseil Général en matière de politique touristique départementale, elles remplissent quatre grandes missions :
- l’observation de l’activité touristique,
- l’information du grand public et de la presse,
- la promotion, communication,
- le développement lié aux politiques touristiques.
Voir le site de l'ATD 74

Agenda 21 Local : l'Agenda 21 local est un programme d'actions, définissant les objectifs et les moyens de mise en oeuvre du développement durable du territoire. Il est élaboré par la mise en cohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l'ensemble de ses acteurs socio-économiques. C'est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre d'établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d'indicateurs, pour être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.
L'Agenda 21 local désigne donc à la fois cette dynamique d'élaboration concertée et le document traduisant le programme d'actions.
L'Agenda 21 local s'inscrit pleinement dans une dynamique territoriale :
- il est conçu à partir des réalités et du contexte du territoire ; à chaque communauté locale de le concevoir "sur mesure", à partir de ses besoins et de ses objectifs,
- il implique le décloisonnement des domaines de compétence des élus et des services techniques et amène la construction progressive d'une synergie et d'une optimisation des interventions et des investissements,
- il fait appel aux "forces vives" de la communauté ; dépassant les simples relations opposants/partisans ou élus/administrés, l'Agenda 21 local permet à la collectivité d'animer un réseau d'acteurs, d'expertises et de savoirs diversifiés,
- il contribue à la construction d'une culture du développement durable, tant chez les acteurs territoriaux que chez les citoyens, et crée les conditions d'un dialogue "nourri" entre décideurs et citoyens,
- le processus est loin d'être figé ; l'Agenda 21 procède par étapes, autant de jalons qui permettent de vérifier la validité des objectifs, en concertation avec les acteurs concernés, et d'ajuster les actions au plus près des attentes de la collectivité.
Pour en savoir plus

Agglomération : au sens statistique : territoire défini par la contiguïté, telle qu’aucun bâtiment n’est éloigné du voisin par plus de 200 mètres. Une agglomération de plus de 2000 habitants est, en France, une unité urbaine.
Au sens institutionnel : ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres d’au moins 15 000 habitants. En dessous de ces seuils, on parle de Pays.

AGPPS : voir Association des Guides du Patrimoine de Savoie.

Aire urbaine : c’est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans des communes attirées par celui-ci.

Aménagement du territoire : l’aménagement du territoire a pour objet la conservation et la mise en valeur du patrimoine national, le développement des infrastructures et la création des équipements destinés à favoriser le développement économique du pays, compte tenu des besoins socio-économiques de la nation.

Aménagement foncier : opération qui consiste à acheter des terrains pour les viabiliser et les revendre ensuite à des promoteurs immobiliers.

Aménageur : acteur de l’immobilier, de statut public ou privé, dont la fonction est d’acheter des terrains à urbaniser ou à ré urbaniser, d’en restructurer le parcellaire et d’y réaliser les équipements, en particulier la viabilisation, pour les revendre comme terrain à bâtir. En France, il est rare que les collectivités publiques aménagent directement les nouveaux espaces à urbaniser. Elles passent par des établissements publics, des sociétés d’économie mixte ou des aménageurs privés.
Il existe un Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) qui regroupe les principaux lotisseurs et aménageurs privés mais que ne produisent, tous ensemble, que la moitié des lots de terrains à bâtir.

AMF : voir Association des Maires de France.

ANAH : voir Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

ANIL : voir Agence Nationale d'Information sur le Logement.

ANRT : voir Association Nationale de la Recherche Technique.

ANRU : voir Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

APD : voir Avant Projet Détaillé.

APIEU : voir Atelier Permanent d'Initiation à l'Environnement Urbain.

Appel d’offres : procédure d’appel à la concurrence, par laquelle un acheteur éventuel de biens, de fournitures ou de services invite un ou plusieurs fournisseurs à lui présenter des propositions précises en vue de l’attribution d’un marché.

Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) : l'AEU est un outil d’aide à la décision pour favoriser et faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme (SCOT, PLU). Dans son principe, l'AEU consiste à ne pas considérer les préoccupations environnementales comme de simples problèmes annexes, mais comme autant de facteurs décisifs, de nature à orienter l'économie générale d'un projet urbain. Elle porte sur plusieurs thèmes :
- l’environnement climatique,
- les choix énergétiques,
- la gestion des déplacements,
- la gestion des déchets,
- la gestion de l’eau,
- l’environnement sonore,
- l’approche paysagère et le traitement de la biodiversité.
En fonction des sites étudiés, une sélection des thèmes à traiter prioritairement peut être réalisée.
L'AEU représente ainsi une démarche d'accompagnement, d'aide à la décision et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui s'applique aux différentes échelles d'urbanisme. La méthode proposée s'appuie sur une approche globale et transversale, qui prend en compte l'ensemble des interactions intervenant entre un projet urbain et des problématiques environnementales.
L'AEU demeure avant tout une démarche volontaire, au travers de laquelle peut s'exprimer une ambition territoriale de qualité environnementale et de développement durable. Elle s'inscrit en outre, dans un cadre réglementaire qui la légitime et la justifie.

APS : voir Avant Projet Sommaire.

Architecte consultant : les architectes du CAUE74 ont pour mission d’aider les particuliers à définir leurs besoins, à la lecture des règles de construction, à la connaissance des professionnels de l’acte de bâtir et du bâtiment, quand vous voulez construire, aménager, transformer, agrandir, rénover votre habitation, votre exploitation agricole, votre lieu d’activités…
Ce conseil aux particuliers est assuré gratuitement sur l’ensemble du département.
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Architecte des Bâtiments de France (ABF) : l'Architecte des Bâtiments de France est fonctionnaire d'Etat. Il a une mission patrimoniale :
- il s'occupe de l'entretien des Monuments Historiques,
- il donne un avis sur les dossiers de restauration du petit patrimoine communal, église, fontaine, lavoir, pont…, en vue de l'obtention de subventions.
Mais aussi : il donne un avis sur tous les projets situés dans le périmètre de protection des monuments historiques et dans les sites.
Mais son rôle ne se limite pas au seul côté monument historique.
D'autres missions visent le développement durable de l'espace, par une gestion économe du patrimoine naturel et culturel, particulièrement adaptée à la réalité du territoire :
- préservation et valorisation des paysages et milieux naturels avec leurs dimensions architecturale et patrimoniale,
- qualité de l'habitat, dans sa diversité, d'une architecture contemporaine s'insérant dans les paysages, de la réhabilitation du bâti existant,
- maîtrise de l'urbanisation,
- conseil et assistance pour la réalisation des documents d'urbanisme,
- sensibilisation et pédagogie en direction des élus et du public,
- maintien des savoir-faire, des techniques et matériaux traditionnels.

Architecte et Urbaniste d'Etat (AUE) : les AUE de l'Etat représentent un corps d'agents à compétences techniques, issu des anciens corps des architectes des bâtiments de France et des urbanistes de l'Etat. Ils ont vocation à occuper des emplois de nature technique, scientifique, administrative, économique ou sociale qui sont de leur compétence. Ils exercent des fonctions dans l'architecture, l'urbanisme, la construction, l'aménagement du territoire, l'environnement et le patrimoine, généralement dans des services d'administration centrale ou dans des services déconcentrés de l'Etat.

Architecture paysagère : composition ordonnée d'espaces extérieurs, le plus souvent à dominante végétale.

ASDER : voir Association Savoyarde de Développement des Energies Renouvelables.

ASP : voir Accession Sociale à la Propriété.

Association Agir pour la Sauvegarde des Territoires et des Espèces Remarquables et Sensibles (ASTERS) : conservatoire d’espaces naturels au service de l’environnement haut-savoyard, ASTERS est une association loi 1901 née le 7 juin 2000 de la fusion de l'Agence Pour l'Etude et la Gestion de l'Environnement (APEGE) et du Conservatoire de la Nature Haut-Savoyarde (CNHS). Elle a une mission d'intérêt général sur la connaissance, la protection, l'acquisition et la gestion des espaces naturels, des espèces, de leurs habitats et des paysages, ainsi que l'information et la sensibilisation du public.
Voir le site d'ASTERS

Association ARBRES : l'association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde) s'est donné les objectifs suivants :
- être un lieu de rassemblement de tous ceux que les Arbres Remarquables intéressent,
- stimuler les recherches en profondeur tant biologiques qu'historiques ou folkloriques (légendes et traditions) sur ces témoins du passé,
- aider ceux qui tentent des inventaires régionaux, en faisant connaître les réalisations passées ou en cours,
- donner notre appui et notre aide à tous ceux qui souhaitent sauver un de ces arbres menacés soit par la maladie, soit par des aménagements intempestifs,
- créer autour des Arbres Remarquables un label efficace pour les protéger,
- diffuser les connaissances de toutes sortes qui concernent ces arbres en organisant visites, conférences, discussions, expositions, écrits.
L'association organise des sorties sur le terrain pour ces adhérents, celle ci peuvent durer plusieurs jours et permettent la découverte des arbres remarquables de nos régions, à travers les traditions et l'histoire de leur commune.
Voir le site de ARBRES

Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) : association «loi de 1901», qui a passé une convention avec le CNASEA pour la mise en œuvre des actions agricoles et rurales dont il a la charge. Le CNASEA est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
Voir le site de l'ADASEA

Association des Guides du Patrimoine de Savoie (AGPPS) : association qui forme des guides du patrimoine en accord avec les sites adhérents et veille à la qualité des visites commentées.
Voir le site de l'AGPPS

Association des Maires de France (AMF) : elle regroupe 35 715 maires et présidents de communautés, en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer, sans aucune discrimination liée à la taille de la commune/communauté ou au parti politique auquel appartient le maire ou le président. Sa représentativité en fait un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics.
En novembre 1999, lors de son 82e Congrès, l'Association des maires de France a ouvert ses statuts aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Depuis le 1er janvier 2000, les Présidents d'EPCI peuvent adhérer à l'AMF qui leur offre de nouveaux services adaptés à leurs besoins.
Voir le site de l'AMF

Association Foncière Urbaine (AFU) : les AFU prennent leur source dans les anciennes "associations syndicales de propriétaires" définies par une loi de 1865 et par un décret du 18 décembre 1927 qui reste, sauf exception, encore en vigueur dans sa version "modernisée" par un décret du 29 janvier 1974.
Une AFU est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu'elle énumère". Quatre objets sont possibles :
- le remembrement de parcelles et les travaux et aménagements nécessaires,
- le regroupement de parcelles en vue de la mise à disposition ou la vente à un tiers,
- la construction et l'entretien d'équipements d'usage collectif (voirie, chauffage, espaces verts...),
- la conservation, la restauration et la mise en valeur d'immeubles en secteur sauvegardé ou périmètre de restauration immobilière.
Pour en savoir plus

Association Française des Ingénieurs Ecologues (AFIE) : réseau de professionnels de l'écologie appliquée au service du développement durable depuis plus de 25 ans. L'AFIE a été créée en 1979 afin de proposer un cadre professionnel au champ de l'écologie appliquée. Elle a pour objectifs de :
- promouvoir la profession d'ingénieur écologue et plus généralement le professionnalisme en environnement,
- favoriser la prise en compte des lois de l'écologie dans l'aménagement du territoire et la gestion des milieux naturels.
Voir le site de l'AFIE

Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT) : l'ANRT a été créée par les principaux acteurs de la R&D en France, entreprises et organismes publics de recherche. Depuis plus de cinquante ans, son objectif est d'aider à améliorer l'efficacité du système de recherche et d'innovation.
L'action de l'ANRT consiste à proposer aux acteurs de l'innovation des outils d'échange et de concertation afin de faciliter la coopération entre laboratoires de recherche et entreprises, entre disciplines, entre concurrents, entre pays...
Voir le site de l'ANRT

Association pour le Développement de la Vallée du Giffre (ADEGI) : l'ADEGI a été créée en 1992 afin d'être le relais local de la Mission Interministérielle Environnement Formation Emploi (EFE). Cette initiative vise à étudier les créations d'emplois en lien avec le cadre de vie.
Les objectifs de l’ADEGI sont de :
- favoriser le dialogue entre les différents acteurs politiques et socioprofessionnels,
- promouvoir un développement social et économique durable en conjuguant la prise en compte des besoins des entreprises rurales et la réponse aux difficultés sociales,
- préserver le patrimoine culturel, naturel et paysager de la Vallée du Giffre.
Voir le site de l'ADEGI

Association Savoyarde de Développement des Energies Renouvelables (ASDER) : créée en 1981, l’ASDER travaille à promouvoir la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables au travers de nombreuses actions dont l’Espace Info Energie de la Savoie.
Voir le site de l'ASDER

Association Technique Energie Environnement (ATEE) : l'ATEE, une association pour :
- développer les échanges entre les professionnels en charge de l’énergie et de la protection de l’environnement dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les universités,
- renforcer les compétences de ses adhérents,
- promouvoir et défendre la maîtrise d’énergie auprès des pouvoirs publics,
- développer une synergie entre les acteurs nationaux et européens concernés par la maîtrise de l’énergie et la lutte contre l’effet de serre,
- informer les professionnels,
- capitaliser les retours d’expérience.
Voir le site de l'ATEE

Assurance de dommages à l’ouvrage : c'est une assurance de pré-financement. Elle vous permet d'être remboursé sans avoir à attendre qu'un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel. Son but est de rembourser rapidement toutes les réparations qui relèvent de la garantie décennale, car en cas de sinistre il est très fréquent que les divers corps de métiers ayant participé à la construction de votre logement se "rejettent la balle".
Elle prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.
Couvertures : idem garantie décennale (par définition).
En pratique : si vous êtes une personne physique construisant un logement pour l'occuper vous-même ou le faire occuper par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire. Néanmoins, l'absence de DO vous expose :
- à devoir attendre l'aboutissement d'un recours contre les constructeurs pour obtenir réparation des dommages,
- à être personnellement mis en cause pendant la durée de la responsabilité décennale, si vous avez revendu votre logement entre-temps.
Par contre, il convient de noter que :
- cette assurance se superpose à celles des intervenants,
- le législateur laisse clairement aux particuliers le choix de ne pas souscrire la DO,
- l'absence de DO n'est pas un frein à la revente dès lors que vous disposez des attestations d'assurance des entreprises, du constructeur ou de l'architecte.
L'assurance Dommage Ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

ASTERS : voir Association Agir pour la Sauvegarde des Territoires et des Espèces Remarquables et Sensibles.

ATD : voir Agence Touristique Départementale.

Atelier Permanent d'Initiation à l'Environnement Urbain (APIEU) : les APIEU ont pour objet l'éducation à l'environnement urbain et diffusent des outils pédagogiques sur ce thème.

ATEE : voir Association Technique Energie Environnement.

Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) : le groupement d’intérêt public "Atelier technique des espaces naturels" (GIP ATEN), a été constitué le 9 février 1997 pour développer et diffuser, comme une culture commune, les méthodes de gestion patrimoniale des espaces naturels. Dans un monde où le capital de biodiversité, qui a valu aux espaces naturels protégés leur classement, risque de se modifier avec une rapidité accrue, la constitution de réseaux de compétences et de projets constitue l’essentiel de leur stratégie pour situer leur action à l’échelle pertinente. La mise en œuvre des directives européennes dans le cadre de "Natura 2000" (10000 communes sont concernées en France) élargit le champ d’action du GIP vers de nombreux autres partenaires en France et en Europe. La gestion de la "nature ordinaire" devrait aussi bénéficier de cette diffusion des savoirs et savoir-faire. Les champs disciplinaires à mobiliser, regroupés sous les termes "d’écologie de la conservation" comprennent en fait la géologie, biologie ou écologie, mais aussi les sciences humaines et sociales : économie, sociologie, politique, droit, etc. Les espaces naturels protégés, sont à la fois des terrains d’expérimentation pour l’acquisition de la connaissance et les lieux privilégiés de son application.
Voir le site de l'ATEN

ATEN : voir Atelier Technique des Espaces Naturels.

AUE : voir Architecte et Urbaniste d'Etat.

Avant Projet Détaillé (APD) : ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiques principales d’un projet. Les études d’avant projet détaillé permettent le lancement des études de détail et des activités d’approvisionnement.

Avant Projet Sommaire (APS) : étude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.

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