Formation taxe d'aménagement : une nouvelle fiscalité pour l'urbanisme

Formation urbanisme

Objectifs :

- Comprendre le contexte de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme à compter de mars 2012.

- Maîtriser le champ d’application de la réforme et ses répercussions sur le PLU.

- Proposer un apprentissage de la mise en place de la TA sur une commune-test (atelier).

- Partager et débattre du retour d’expérience d’une collectivité ayant déjà anticipé la réforme fiscale sur des secteurs ouverts à l’urbanisation.

- Permettre un temps d’échanges et de débats.

Public : élus en charge de l’urbanisme ou de la fiscalité, directeurs généraux des services, directeurs et responsables des services de l’urbanisme, juridiques et financiers, sociétés d’ingénierie...

Date et lieu : vendredi 30 mars 2012 de 8h30 à 12h30 au CAUE • L’îlot-S • 2 ter, avenue de Brogny à Annecy.

Formateurs : Christophe Devouassoux, juriste spécialisé en droit public et Sylvaine Corbin, urbaniste.

Participation demandée : 150 € nets par personne.

Comprendre et appliquer la réforme de l’urbanisme financier  
Comment faire participer financièrement les particuliers, les aménageurs dans la fabrication de l’urbain et la réalisation de travaux de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics supplémentaires pour répondre aux besoins des futurs usagers ?
Lorsque le maire délivre un permis de construire, il peut exiger du demandeur qu’il paye différentes participations d’urbanisme. Le système était complexe et source de contentieux.
A compter de 2012, ces diverses contributions seront remplacées par une taxe unique : la taxe d’aménagement.

La réforme va permettre, par l’application d’une fiscalité modulée localement et préalablement, d’obtenir des contributions des propriétaires fonciers, des aménageurs, et des constructeurs pour participer à la réalisation des équipements publics nécessaires.
Elle va obliger les communes à procéder à une analyse fine de leur territoire et de leur développement sur la base du document d’urbanisme. Un document annexé au PLU sera  l’aboutissement de cette réflexion.

L’objectif de la formation est d’appréhender l’impact immédiat de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et sa répercussion sur le PLU.

Contenu de la formation :
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme à partir de mars 2012
• Les principes de la réforme et les dernières adaptations du droit.
• La taxe d’aménagement.
• Le versement pour sous-densité.
• Conséquences pour le PLU.

Évolution de l'urbanisme fiscal : vers un accompagnement de l'urbanisme de projet du PLU "Grenelle 2"    
Atelier (à partir de 10h00)
• Témoignage d’une collectivité.
• Mise en situation sur une commune-test : comment appréhender son territoire,  quelles stratégies proposer, quels bilans et études sont nécessaires, quels seront les besoins ?

Organisation : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (CAUE). Organisme de formation enregistré sous le n°82 74 02101 74.
inscription : CAUE de Haute-Savoie • email : etudes@caue74.fr
contact • Sylvaine Corbin • formation limitée à 30 personnes

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