Formation Le permis d'aménager

Formation permis amenager 2017-2018

jeudi 14 décembre 2017 et jeudi 18 janvier 2018 de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30. CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault à Annecy.

Le permis d'aménager
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) publiée le 7 juillet 2016, puis ses décrets d’application, prévoient l’obligation de recours à l’architecte pour les permis d’aménager concernant des tènements de plus de 2500 m2. Répondant à l’exigence d’une meilleure maîtrise de la qualité urbaine et paysagère des aménagements,  cette loi réintroduit l’architecte comme acteur de l’aménagement du sol.
Au-delà des enjeux forts de la construction de la silhouette territoriale dévolue aux architectes, aux urbanistes et aux paysagistes, le processus de l’aménagement fait également appel aux compétences pluridisciplinaires du droit et de l’ingénierie. La formation propose de doter les concepteurs des outils juridiques et opérationnels élémentaires qui leur permettront de répondre avec justesse et pertinence aux projets de permis d’aménager. Elle s’organise en deux journées complémentaires. La première porte principalement sur la compréhension du contexte local et des enjeux juridiques et réglementaires sous forme d’exposés. La seconde est dédiée à des études de cas et des retours d’expérience par l’organisation d’ateliers et d’échanges.

Organisation : le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (Caue) est un organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74 et validé par Datadock. Nos formations sont donc référençables et finançables par les OPCA. Le Caue dispose de droit de l'agrément de formation des élus. Formation organisée en partenariat avec la Chambre départementale des géomètres-experts.

Publics : architectes, urbanistes, architectes-paysagistes, géomètres-experts.
Pré-requis : aucun.

Objectifs :

  • Connaître le contexte réglementaire.
  • Comprendre les spécificités de l’aménagement des territoires savoyards.
  • Maîtriser le processus d’élaboration du dossier du permis d’aménager.
  • Comprendre les réalités du terrain.
  • Veiller aux équilibres sociaux, financiers et environnementaux de l’opération.

Dates et lieu : jeudi 14 décembre 2017 et jeudi 18 janvier 2018 de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30. CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault à Annecy.

Formateurs :

  • Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme, Caue.
  • Christophe Devouassoux, juriste, expert en droit de l’urbanisme et de l'aména-gement du territoire.
  • Cédric Daviet, président de la Chambre des géomètres-experts de Haute-Savoie.
  • François Magnant, géomètre-expert, responsable Commission formation UNGE.
  • Stéphan Dégeorges, responsable du pôle Architecture, villes & territoires, Caue.

Participation demandée : 300 € nets (les 2 déjeuners sont compris).
Inscriptions : les inscriptions s’effectuent par retour du bulletin joint, complété et accompagné du règlement au CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault • bp 339 • 74008 Annecy cedex.
La formation est limitée à 25 personnes (inscriptions enregistrées par ordre d’arrivée).

Journée 1 : jeudi 14 décembre 2017

  • Le cadre réglementaire / les objectifs de la loi, avec Sylvaine Corbin
  • Le contexte savoyard de l’aménagement du territoire, avec Stéphan Dégeorges
  • Définition du lotissement, avec Cédric Daviet & François Magnant
  • La vente du terrain à bâtir, avec Cédric Daviet & François Magnant
  • La conception du permis d’aménager et ses contraintes, avec Cédric Daviet & François Magnant
  • La composition du dossier de permis d’aménager, avec Cédric Daviet & François Magnant
  • Les enjeux du projet d’aménagement (atelier réflexif), avec Cédric Daviet, François Magnant & Christophe Devouassoux

Journée 2 : jeudi 18 janvier 2018

  • Fabriquer un territoire. Atelier de projet, avec Sylvaine Corbin, Cédric Daviet, François Magnant, Christophe Devouassoux & Stéphan Dégeorges
  • Équilibre entre intérêt public et intérêt privé : les outils de l’urbanisme, avec Sylvaine Corbin
  • Axes méthodologiques en faveur d’un aménagement de qualité (synthèse de l’atelier réflexif), avec Christophe Devouasssoux

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription

Pour tout renseignement, contacter Stéphan Dégeorges, responsable du pôle Architecture, villes & territoires au CAUE de Haute-Savoie, conseils@caue74.fr

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