Formation Affichage publicitaire et intercommunalité Publié le 03/04/2017

forma affichage publi mai 2017

le mardi 30 mai 2017 de 8h30 à 17h00 au CAUE - L’îlot-S - 7 esplanade Paul Grimault à Annecy et le mercredi 31 mai 2017 de 8h30 à 15h00, salle Jean XXIII - place de l'Église à Frangy.

Comment agir sur le paysage et le cadre de vie ?
affichage publicitaire et intercommunalité : gérer l'affichage publicitaire dans un contexte 'intercommunalisation"

Les communes étaient jusqu’ici en "première ligne" pour assurer la préservation et la mise en valeur de leurs paysages à l’égard des publicités et des enseignes. Les évolutions récentes des structures intercommunales, aussi bien d’un point de vue géographique que s’agissant de la répartition des compétences, constituent un nouvel élément après la réforme opérée par la loi Grenelle 2(1) et ses décrets d’application, qui interpelle les communes et leurs structures intercommunales lorsqu’il s’agit d’affichage publicitaire.
Ces évolutions peuvent être perçues comme des difficultés nouvelles, mais elles peuvent aussi représenter de réelles opportunités d’action.

Mieux appréhender la question de l’affichage publicitaire à l’échelle intercommunale, c’est se donner les moyens d’agir rapidement et efficacement sur les paysages et le cadre de vie garant, en complément d’autres outils, de la protection de la qualité des paysages et du cadre de vie d’exception, notre bien commun à tous.

(1) (dite loi ENE du 12 juillet 2010 : Engagement National pour l’Environnement)

Organisation : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (CAUE). Organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74.
Publics : élus et agents des collectivités intercommunales ou communales intervenant en matière d’affichage publicitaire et/ou enseigne (urbanisme, environnement et cadre de vie, financier…), associations de protection et de mise en valeur de l’environnement et des paysages, ingénierie externe…
Pré-requis : aucun.

Objectifs :

  • Apporter des éléments de compréhension dans la mise en oeuvre du droit environnemental de la publicité, des enseignes et préenseignes en cas d’évolution des structures communales.
  • Intégrer la réglementation sur l'affichage publicitaire dans une politique locale de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
  • Proposer une mise en situation grâce aux retours d’expérience d’une communauté de communes (mercredi matin).
  • Comprendre les concepts de base qui encadrent les règles de l’affichage, et apporter des éléments de compréhension pour décider ou non de l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP ou RLPi) ou instaurer une fiscalité locale liée à l’affichage.

Formateurs :

  • Jean-Philippe Strebler, urbaniste opqu-juriste, Maître de conférences en droit public (urbanisme-environnement), associé à l'université de Strasbourg (IEP).
  • Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme, CAUE de Haute-Savoie.

Participation demandée : 165 € nets par personne (formation et déjeuner du 31 mai inclus).
Inscription : CAUE de Haute-Savoie • email : etudes@caue74.fr
Contact : Sylvaine Corbin • formation limitée à 25 personnes

Télécharger le programme complet et le coupon-réponse à retourner accompagné de votre règlement au plus tard le 19 mai 2017, par voie postale au CAUE de Haute-Savoie - L’îlot-S - 7 esplanade Paul Grimault - bp 339 - 74008 Annecy cedex

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