Formation L'îlot-S - Environnement et affichage publicitaire Publié le 26/04/2018

Formation affichage publicitaire 2018

mardi 3 juillet 2018 de 8h30 à 17h00 • CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul Grimault à Annecy

Comment agir sur le paysage et le cadre de vie ?
Gérer l'affichage publicitaire dans un contexte "d'intercommunalisation"
Les communes étaient jusqu’ici en "première ligne" pour assurer la préservation et la mise en valeur de leurs paysages à l’égard des publicités et des enseignes. La réforme opérée par la loi Grenelle 2 (1) et ses décrets d'application a durci la réglementation dans le domaine. Les évolutions récentes des structures intercommunales, aussi bien d’un point de vue géographique que s’agissant de la répartition des compétences, constituent une nouvelle donne dans la répartition des responsabilités. Ces évolutions peuvent être perçues comme des difficultés nouvelles, mais elles peuvent aussi représenter de réelles opportunités d’action.
Mieux appréhender la question de l’affichage publicitaire, c’est se donner les moyens d’agir rapidement et efficacement sur les paysages et le cadre de vie, garant, en complément d’autres outils, de la protection de la qualité des paysages et du cadre de vie d’exception, notre bien commun à tous. (1) (dite loi ENE du 12 juillet 2010 : Engagement National pour l’Environnement)

Organisation : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie (CAUE). Organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74.

Publics : élus et agents des collectivités intercommunales ou communales intervenant en matière d’affichage publicitaire et/ou enseigne, chargés de mission en matière de police administrative, instructeurs du droit des sols, associations de protection et de mise en valeur de l’environnement et des paysages, ingénierie externe…

Pré-requis : aucun.

Objectifs :

  • Refaire le point sur l'affichage publicitaire en cas d'une évolution des compétences intercommunales, ou dans la gestion au quotidien, en commune ou commune nouvelle, de la mise en oeuvre du droit environnemental de la publicité des enseignes et des préenseignes.
  • Comprendre les concepts de base qui encadrent les règles de l’affichage, et apporter des éléments de compréhension pour décider ou non de l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP ou RLPi), ou instaurer une fiscalité locale liée à l’affichage.
  • Appréhender les nouvelles mesures applicables à partir de juillet 2018 ou 2020 (enseigne, patrimoine…).

Formateurs :

  • Jean-Philippe Strebler, urbaniste opqu-juriste, Maître de conférences en droit public (urbanisme-environnement), associé à l'université de Strasbourg (IEP) et ancien directeur de la Fédération Nationale des SCoT,
  • Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme, CAUE de Haute-Savoie.

Participation demandée : 150 € nets par personne.
Inscription : CAUE de Haute-Savoie • email : etudes@caue74.fr • formation limitée à 25 personnes

Un aperçu du programme :

  • Rappel des notions fondamentales du droit de l’affichage publicitaire.
  • Répartition des compétences en matière d’affichage publicitaire.
  • Mise en oeuvre d’une politique territoriale en matière d’affichage.
  • Fiscalité de la publicité et des enseignes.

Télécharger le programme complet et le bulletin d'inscription à retourner au plus tard le 22 juin 2018.

Pour tout renseignement, contacter Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme : etudes@caue74.fr - 04 50 88 21 10

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